Ville
N° 0168/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 mars 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 10.- PLAN DE COHESION SOCIALE (P.C.S.) - Rapport financier 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale (P.C.S.);
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret
du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie;
Vu sa délibération du 27 janvier 2014 approuvant le Plan de Cohésion sociale de la Ville;
Vu sa délibération du 19 décembre 2016 approuvant les modifications du Plan de
Cohésion sociale 2014-2019;
Vu le courrier de la Région Wallonne en date du 4 juillet 2017 rappelant l’article 3 de
l’arrêté d’exécution relatif aux justificatifs à fournir pour vérification de l’utilisation su subside
accordé pour le Plan de Cohésion sociale;
Vu l’avis favorable de la commission d’accompagnement du Plan de Cohésion sociale;
Vu le rapport du Service en date du 16 mars 2018;
Vu les articles L1122-30 et L1122-35 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 23 mars 2017;
Entendu l'exposé de Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Entendu l'intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
N° 0168/2
A l’unanimité,
APPROUVE
le rapport financier 2017 du Plan de Cohésion sociale (P.C.S.).
La présente délibération sera transmise à la Région Wallonne et pour information aux
Services communaux de la Recette et des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION