Ville
N° 0293/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
7 mai 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 52.- PATRIMOINE - Photographie au Grand Théâtre - Convention de partenariat avec
M. LAMBRETTE Roger.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation notamment l’article L1122-30
qui précise que le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal;
Vu la collaboration envisagée avec M. LAMBRETTE pour les reportages
photographiques du Grand Théâtre avant, pendant et après la restauration;
Vu l’apport que ce travail fait à titre gracieux apportera à la Ville en terme d’archives
photographiques du Grand Théâtre et en terme de communication sur le projet de restauration;
Attendu que la Ville souhaite promouvoir une image positive de la Ville via notamment
la culture;
Vu la décision du Collège communal du 20 avril 2018;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Instruction publique-Culture-Patrimoine" en sa
séance du 23 avril 2018;
A l’unanimité,
ADOPTE
la convention de partenariat liant la Ville et M. LAMBRETTE Roger (voir annexe).
La présente délibération sera transmise, pour information, à M. LAMBRETTE.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
N° 0293/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Verviers dont le siège social est établi Place du Marché 55 à 4800 Verviers
Valablement représentée par :
Monsieur Pierre DEMOLIN, Directeur général
Monsieur Jean-François ISTASSE, agissant en qualité d’Échevin de la Culture, du Patrimoine et
de l’Instruction Publique en vertu d’une délibération du conseil communal du …………
Ci-après dénommée « la Ville» ;
ET
Roger LAMBRETTE domicilié 71, rue Henripré à 4821 Andrimont……………………. ;
Ci-après dénommé le « partenaire ».
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties,
dans le cadre de la prise de vues du Grand Théâtre avant, pendant et après sa restauration.
Article 2. Durée de la convention
La présente convention entre en application le……………………….. (date de la signature) et est valable
jusqu’à l’inauguration du Grand Théâtre suite aux travaux de rénovation.
Article 3. Engagement du Partenaire
1. Le Partenaire s’engage à photographier l’ensemble du Grand Théâtre avant, pendant et au moment de son
inauguration suite aux travaux de rénovation.
2. Le partenaire effectuera son travail sans aucune rémunération.
3. Le Partenaire fera don d’une copie complète de toutes ses photos au fur et à mesure qu’il les réalisera.
Les photos seront envoyées sous format jpg. Sur demande de la Ville, certaines photos seront envoyées en
format Tiff.
N° 0293/3
4. Les photos seront envoyées systématiquement avec le nom du fichier repris comme suit : DATE (année-
mois-jours) ENDROIT DE LA PRISE DE VUE (grande salle, foyer, façade arrière…) en option
l’OBJET (décors, restauration verrière…). L’emplacement des lieux sera au préalable défini avec la
Ville.
5. Le Partenaire reste le propriétaire (propriété intellectuelle) des photos mais autorise la Ville de Verviers à
les utiliser pour promouvoir le Grand Théâtre et la Ville.
6. Le Partenaire s’engage à ne pas diffuser avant l’inauguration officielle du théâtre. les photos qu’il aura
prises La Ville seule pourra les diffuser. Cette clause pourrait être modifiée si le théâtre est réouvert au
public avant la fin des travaux.
7. A l’issue du projet, c’est-à-dire après l’inauguration) le partenaire pourra exposer ses prises de vues. Cette
clause pourrait être modifiée si le théâtre est réouvert au public avant la fin des travaux.
8. Deux sauvegardes des photos et vidéos seront faites sur différents disques durs externes. Une des deux
sauvegardes sera placée dans un coffre à la banque loué par le photographe. Le photographe devra
prouver la location de ce coffre.
9. Le Partenaire s’engage formellement à s’abstenir de toute déclaration ou tout comportement susceptible
de nuire à la réputation et aux intérêts de la ville de Verviers.
Article 4. Engagement de la Ville de Verviers
1. La Ville pourra utiliser les photos et au besoin les recadrer sans devoir demander l’autorisation
préalable au partenaire. Sauf accord entre les deux parties, la ville ne pourra pas les utiliser dans un
but commercial (photos placées sur des objets ou autres destinés à la vente).
2. La Ville s’engage à indiquer sur toutes les photos l’information suivante « Roger LAMBRETE »
3. Conformément à l’arrêté d’inaccessibilité pris en date du 9 mai 2017, le partenaire devra être
accompagné lors de ses prises de vues dans le bâtiment. Ce dernier devra prendre contact soit avec un
agent technique soit avec un membre de l’équipe de l’auteur de projet.
4. La Ville reprendra Mr Lambrette dans la liste des bénévoles travaillant pour la ville et ce pour des
questions d’assurance.
5. Si un autre photographe souhaite faire des photos ou des vidéos du Théâtre avant, pendant et après les
travaux, celui-ci sera soumis aux mêmes engagements que Mr Lambrette (coffre à la banque, pas de
diffusion des photos avant l’inauguration…).
Article 6. Droit applicable
La présente convention est régie par le droit belge.
En cas de désaccord sur l’interprétation, l’exécution ou la dissolution de la présente convention, de ses suites
et conséquences, les parties tenteront de se concilier, au besoin après avoir choisi de commun accord un
médiateur.
N° 0293/4
La présente convention comporte 3 pages.
Rédigé à Verviers, en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, chacune signant pour réception d’un original.
Le ………………………………….,
Pour la Ville de Verviers,
Pour le Partenaire,
Le Directeur Général,
L’Echevin de la Culture,
Du Patrimoine et de l’Instruction
Publique
Pierre DEMOLIN
Jean-François ISTASSE