Ville
N° 0007/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
29 janvier 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 07.- CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) - Budget 2018 et projections
financières à 5 ans - Approbation - Décision.
LE CONSEIL,
Vu les articles 26 bis et 88 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres publics
d'Action sociale, telle que modifiée par la loi coordonnée du 23 janvier 2014;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation organisant la tutelle notamment sur les communes de la Région Wallonne, à
l’exception des communes de la Communauté germanophone;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles
L1122-30 et L1321-1;
Vu la circulaire de M. le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique du
16 novembre 2009 relative à l’actualisation des plans de gestion Ville et entités consolidées;
Vu la circulaire de M. le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique du
24 août 2017 relative aux budgets pour 2018 des communes et des C.P.A.S. de la Région Wallonne,
à l’exception des communes de la Communauté germanophone;
Vu la réunion entre le C.P.A.S. et le C.R.A.C. du 13 décembre 2017 concernant le projet
de budget 2018 du C.P.A.S. et vu leurs diverses remarques;
Vu le courrier du C.R.A.C. du 19 décembre 2017 sur le compte rendu de la réunion du
13 décembre 2017;
Vu sa décision du 19 décembre 2017 votant le budget communal 2018 de la Ville;
Considérant que le subside communal destiné à pallier l'insuffisance des ressources du
Centre public d'Action sociale pour assurer intégralement le financement de la gestion et des
activités de ses services a été fixé, lors de la réunion de concertation Ville/C.P.A.S. du 19 décembre
2017 à 10.753.470,72 €;
Vu le budget du Centre public d'Action sociale pour l'exercice 2018, arrêté par le Conseil
de l'Action sociale en sa séance du 27 décembre 2017, et parvenu à l'Administration communale
le 13 décembre 2017;
N° 0007/2
Vu l’actualisation des projections financières à 5 ans 2018/2023, arrêtées par le Conseil
de l'Action sociale en sa séance du 27 décembre 2017, parvenu à l'Administration communale en
même temps que le budget 2018 du C.P.A.S.;
Vu le rapport du Services des Finances, en date du 17 janvier 2018;
Attendu qu'au service ordinaire, le budget clôture, tant en recettes qu'en dépenses, au
montant de 69.266.040,79 €;
Attendu que le service extraordinaire se trouve à l’équilibre à l’exercice propre avec un
total dépenses/recettes de 4.686.165,09 €;
Vu l’absence d’avis de M. le Directeur financier, suivant l’article L1124-40 § 1 du Code
de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu l'avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 25 janvier 2018;
Entendu l’exposé de Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Entendu l’intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
Entendu l’intervention de M. BOTTERMAN, Conseiller communal;
Entendu l’intervention de M. NYSSEN, Président du Conseil;
Entendu les réponses de Mme la Bourgmestre;
Entendu la réponse de Mme RENIER;
Entendu l’intervention de M. BREUWER;
Par 23 voix contre 6 et 4 abstentions,
APPROUVE :
- le budget du Centre public d'Action sociale pour l'année 2018, arrêté par le Conseil de l'Action
sociale du 27 décembre 2017 (total S.O. : 69.266.040,79 € - total S.E. : 4.686.165,09 €);
- l’actualisation des projections financières à 5 ans 2018/2023, arrêtées par le Conseil de l'Action
sociale le 27 décembre 2017, avec un résultat cumulé de 4.609.063,42 € en 2023.
La présente délibération sera transmise au Conseil du Centre public d'Action sociale ainsi
qu’à M. le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du budget de la Région
Wallonne conformément au prescrit de l'article 8 du décret du 3 juin 1993 susvisé, au Centre
Régional d’Aide aux Communes et à M. le Directeur financier.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
