Ville
N° 0108/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 37.- MAISON DE L’EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Demande
d’adhésion de l'Association Citoyenne Belgo-Marocaine de la Vesdre (A.C.B.M.V.),
A.S.B.L. et d’autorisation d’y établir le siège social - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’acte fondateur et le règlement d’ordre intérieur de la Maison de l’Egalité des
Chances adoptés en sa séance du 4 octobre 2004 et modifiés en sa séance du 26 octobre 2015 qui
permettent la disposition de locaux et d’infrastructures pour les associations membres de la Maison
de l’Egalité des Chances et des Associations;
Vu la signature de ces documents par le(s) responsable(s) de l’A.S.B.L. "A.C.B.M.V.";
Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but
lucratif et aux établissements d’utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation organisant la tutelle notamment sur les communes de la Région Wallonne;
Considérant que la nature des activités de l’A.S.B.L. correspond aux objectifs développés
dans le cadre du projet de la Maison de l’Egalité des Chances et des Associations ;
Vu la décision du Collège communal du 9 février 2018 de porter le point à l'ordre du jour
de la présente séance;
Vu l'avis favorable émis par la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances" en sa
séance du 15 février 2018;
Attendu que, conformément au prescrit de l’article L1122-19 du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation, M. NAJI, Conseiller communal, s’est retiré de la salle des
délibérations;
N° 0108/2
Entendu l’exposé de M. VOISIN, Conseiller communal;
Entendu l’intervention de Mme LAMBERT, Echevine;
Par 32 voix contre 1,
APPROUVE
l’adhésion et l’établissement du siège social de l’A.S.B.L. "Association Citoyenne Belgo-
Marocaine de la Vesdre (A.C.B.M.V.)" à la Maison de l’Egalité des Chances et des Associations
de la Ville.
La présente délibération sera transmise à l’A.S.B.L. "A.C.B.M.V.".
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION