Ville
N° 0101/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 31.- BUDGET COMMUNAL 2018
- Aqualaine, A.S.B.L. - Octroi d’un subside sous forme
d’argent et autres
- Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le contrat de gestion intervenu entre la Ville et l’A.S.B.L. "Aqualaine" adopté en
sa séance publique du 2 septembre 2013;
Vu l’avenant audit contrat de gestion, approuvé en séance publique du 14 septembre
2015;
Vu le renouvellement et les modifications apportées à ce contrat de gestion adopté en
sa séance publique du 25 septembre 2017;
Vu l’inscription, sous réserve d’approbation du budget, d’un crédit de 189.702,00 € à
l’allocation 569/33203-02 du budget ordinaire initial 2018 de la Ville, sous forme de subside en
argent;
Vu sa décision du 26 octobre 2015 mettant fin à la mise à disposition de plusieurs agents
communaux, la mise à disposition d’une directrice étant cependant maintenue, celle-ci étant évaluée
pour 2018 à 69.221,90 € (l’estimation du coût réel 94.360,52 €.);
Vu l’inscription, sous réserve d’approbation du budget d’un crédit de 30.000,00 € à
l’allocation 569/125-12, de 24.000,00 € à l’allocation 569/125-13 et de 2.500,00 € à l’allocation
569/125-15 du budget ordinaire initial 2018 de la Ville, correspondant à la prise en charge par
la Ville des redevances et consommations d’énergie (respectivement électricité, gaz et eau);
Attendu que l’aide sollicitée par l’A.S.B.L. "Aqualaine" auprès de la Ville, sous la forme
de mise à disposition d’ouvriers communaux pour le montage et le démontage des expositions
temporaires (prestations et déplacements) est estimée à 5.823,30 € pour l’exercice 2018;
Sous réserve d’approbation du budget 2018, attendu que les subventions estimées à un
total de 321.397,20 € pour l’exercice 2018 sous forme de subside en argent (189.702,00 €), de prise
en charge des frais d’énergie par la Ville (estimés à 56.650,00 €), d’aide pour montage et
démontage d’expositions (estimée à 5.823,30 €) et de mise à disposition de personnel (69.221,90 €)
à l’A.S.B.L. "Aqualaine" permettront la bonne exécution de ses buts tels que définis dans ses statuts
et de promouvoir des activités utiles à l’intérêt général, conformément à l’article L3331-2 du Code
de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
N° 0101/2
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget pour 2018 des communes de la Région
Wallonne;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu sa délibération du 27 mars 2017 approuvant le plan de gestion quinquennal 2017/2022
et le budget 2017 de l’A.S.B.L. "Aqualaine";
Vu sa délibération du 26 juin 2017 approuvant les comptes annuels 2016 de ladite
A.S.B.L.;
Vu la décision du Collège communal du 2 février 2017;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Tourisme-Etat civil-Population-Jeunesse" en sa
séance du 14 février 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer une subvention de 189.702,00 € sous forme d’argent à l’A.S.B.L. "Aqualaine" pour
l’exercice 2018, sous réserve d’approbation du budget 2018;
- de confirmer son aide à l’A.S.B.L. "Aqualaine", sous forme de prise en charge des frais
d’énergie estimée à 56.650,00 € pour l’exercice 2018, sous réserve d’approbation du budget
2018;
- de confirmer son aide à l’A.S.B.L. "Aqualaine", sous forme de mises à disposition de personnel
ouvrier (montage-démontage d’expositions, déplacements) estimées à 5.823,30 € pour l’exercice
2018;
- de confirmer son aide à l’A.S.B.L. "Aqualaine", sous forme de mise à disposition de personnel
estimée à 69.221,90 € pour l’exercice 2018;
N° 0101/3
- d’appliquer, vu le montant de cette subvention, le principe du Titre III du Livre III de
la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle
de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. "Aqualaine" et au
Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
