Ville
N° 0094/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 24.- LA MAISON VERVIETOISE DES SPORTS, A.S.B.L. - Comptes 2017 et rapport
d'activités 2017 - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la convention entre la Ville et l'A.S.B.L. "La Maison verviétoise des Sports" adoptée
en sa séance publique du 25 avril 2005;
Vu l’avenant à ladite convention adopté en sa séance publique du 30 janvier 2006;
Vu sa délibération du 15 décembre 2008 approuvant le contrat de gestion entre la Ville et
l’A.S.B.L. remplaçant la convention susmentionnée;
Vu les modifications dudit contrat de gestion approuvées par le conseil communal en sa
séance du 24 juin 2013;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
N° 0094/2
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2017;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Attendu que l’A.S.B.L. a transmis ses comptes 2017 approuvés par son Assemblée
générale du 29 janvier 2018;
Vu la décision du Collège communal des 12 janvier et 9 février 2018 décidant de
soumettre les comptes 2017 et le rapport d'activités concomitant;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Sports-Vie associative-Ecole de Devoirs" en sa
séance du 13 février 2018;
A l’unanimité,
APPROUVE
les comptes 2017 et le rapport d'activités 2017 de l’A.S.B.L. "La Maison verviétoise des Sports".
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. susvisée et au
Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION