Ville
N° 0093/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 23.- BUDGET COMMUNAL 2017 - Octroi d’un subside en argent pour l'année 2017 -
Classesdeau, A.S.B.L. - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’inscription d’un crédit de 1.000,00 € sur l’allocation 879/33201-02 du budget
ordinaire initial 2017 de la Ville, sous forme de subside argent;
Vu le courriel du 1er février 2018 de l’A.S.B.L. "Classesdeau" souhaitant obtenir l’aide
de la Ville sous forme d’une participation financière;
Attendu que la subvention de 1.000,00 €, sous forme de subside argent, à l’A.S.B.L.
"Classesdeau" permettra à ses membres de couvrir une partie des frais relatifs aux animations
scolaires;
Attendu que les comptes 2016, le rapport d’activités 2016 et le plan d’actions 2017 sont
rentrés à la Ville le 1er février 2018;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2017;
N° 0093/2
Vu la circulaire du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;
Vu la décision du Collège communal du 23 février 2018 de soumettre au Conseil
communal la liquidation du subside de 1.000,00 € à l’A.S.B.L. "Classesdeau";
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 23 février 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’octroyer la subvention de 2017 de 1.000,00 € sous forme d’argent à l’A.S.B.L. "Classesdeau";
- de déroger au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie
locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions vu que les montants sont inférieurs à 2.500,00 €;
- de charger le Collège communal de liquider la subvention numéraire en une fois, étant donné
que les comptes annuels de l’A.S.B.L. ont déjà été fournis.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. "Classesdeau" et
au Service des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION