Ville
N° 0092/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 22.- ENERGIE - POLLEC 3 - Plan Climat de la Province de Liège - Constitution du Comité de
Pilotage - Adoption.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu l’appel à projet "POLLEC 3" initié par le S.P.W. - D.G.O.4. - Direction de la
Promotion de l’Energie durable; appel à projet visant à encourager les pouvoirs locaux à s’inscrire
dans une démarche d’économie d’énergie et de promotion de l’énergie renouvelable;
Vu l’actualisation des objectifs de la "Convention des Maires" par la Commission
européenne en octobre 2016 portant à 40 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre à
l’horizon 2030;
Vu la décision du Gouvernement Wallon, en date du 21 avril 2016, de lancer courant 2017
deux projets majeurs de soutien à l’investissement à destination des pouvoirs locaux en matière
d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, à savoir un programme UREBA
exceptionnel et un dispositif de prêts à taux zéro;
Que ces deux programmes d’investissement seront réservés aux "Communes à Energie
Positive", c’est-à-dire celles disposant d’un Plan d’Action local pour l’Energie durable et le Climat
(P.A.E.D.C.) tel que ceux exigés par la "Convention des Maires pour le Climat et l’Energie";
Attendu que la Province de Liège a posé sa candidature à la campagne "POLLEC 3",
visant à aider les communes et groupements de communes Wallonnes à mettre en place et
concrétiser une Politique locale Energie Climat dans le cadre de la "Convention des Maires pour
le Climat et l’Energie";
Attendu la présentation par la Direction générale Infrastructures et Environnement -
Service Développement durable de la Province de Liège, en date du 16 janvier 2017, invitant
les villes et communes à adhérer à la structure supra-communale proposée par la Province de Liège
dans le cadre de ladite campagne; que cette invitation a été notifiée à la Ville par courriel du
3 février et par courrier du 9 février 2017;
N° 0092/2
Attendu qu’en posant sa candidature pour le 28 février 2017 en tant que structure supra-
locale, la Province de Liège s’est engagée à mettre en place une cellule de soutien aux villes et
communes partenaires dans le cadre de leur adhésion à la "Convention des Maires pour le Climat et
l’Energie";
Attendu que le dossier de candidature de la Province de Liège comportait également
les copies des engagements par délibération des Conseils communaux à signer la "Convention
des Maires pour le Climat et l’Energie" et à finaliser leur Plan d’Action en faveur de l’Energie
durable et du Climat (P.A.E.D.C.) au plus tard en juin 2018 à travers le soutien fourni par
la structure supra-locale;
Considérant que la "Convention des Maires pour le Climat et l’Energie" est un
mouvement européen de premier plan rassemblant les collectivités locales et régionales désireuses
de lutter contre le changement climatique et pour la mise en œuvre de politiques énergétiques
durables;
Considérant que la "Convention des Maires pour le Climat et l’Energie" regroupe les deux
piliers du changement climatique, l’atténuation et l’adaptation;
Attendu qu’en signant la nouvelle "Convention des Maires pour le Climat et l’Energie",
les Bourgmestres s’engagent à :
réduire les émissions de CO2 (et éventuellement d’autres gaz à effet de serre) sur le territoire de
leur municipalité d’au moins 40 % d’ici à 2030, grâce notamment à une meilleure efficacité
énergétique et à un recours accru à des sources d’énergie renouvelables;
renforcer leur résilience en s’adaptant aux incidences du changement climatique;
partager leur vision, leurs résultats, leur expérience et leur savoir-faire avec leurs homologues
des autorités locales et régionales dans l’UE et au-delà, grâce à une coopération directe et à des
échanges entre pairs, notamment dans le cadre de la Convention des Maires;
Attendu que pour traduire dans les faits ces engagements, les Bourgmestres s’engagent à
suivre la feuille de route de la "Convention des Maires pour le Climat et l’Energie", qui prévoit
l’élaboration d’un Plan d’Action en faveur de l’Energie durable et du Climat (P.A.E.D.C.) et le
suivi régulier des progrès obtenus;
Attendu sa décision du 20 février 2017 décidant notamment (1) d’adhérer à la structure
proposée par la Province de Liège dans le cadre de la campagne"POLLEC 3", et (2) de signer la
"Convention des Maires pour le Climat et l’Energie" et de finaliser le P.A.E.D.C. au plus tard
en juin 2018 tel qu’exigé par la Campagne "POLLEC 3";
Attendu la nécessité de constituer un Comité de Pilotage du Plan Climat de la Province de
Liège (POLLEC 3) pour la Ville qui aura pour tâches de définir, mettre en place et suivre le Plan
d’Action local pour l’Energie durable et le Climat (P.A.E.D.C.);
Vu le rapport du Service Environnement soumis au Collège communal du 23 février 2018;
Vu la charte de Fonctionnement du Comité de Pilotage en annexe et faisant partie
intégrante de la présente délibération;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 23 février 2018;
Vu l’exposé de M. AYDIN, Echevin;
N° 0092/3
Entendu l’intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
A l'unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- De désigner les Services et responsables suivants en tant que membre du Comité
de Pilotage du Plan Climat de la Province de Liège (POLLEC 3) pour la Ville (à charge pour ces
responsables de désigner la ou les personnes adéquates aux réunions dudit Comité et d’ouvrir aux
citoyens et experts externes intéressés en fonction des thèmes y abordés) :
1.- M. AYDIN Hasan, Echevin de l'Environnement , en tant que président du Comité de Pilotage;
2.- M. PITANCE Benoît, Echevin de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire;
3.- M. BREUWER Freddy, Conseiller communal;
4. - Mme EL HAJJAJJI-DARRAJI Nezha, Conseillère communale.
5.- M. BERRENDORF Bruno, Conseiller communal;
6.- Mme RITTWEGER de MOOR Florence, directrice des Services techniques;
7.- M .CLABAU Jonathan, Eco-passeur et référent "Energie";
8.- M. BRACH Pierre, Chef du Service du Logement;
9. - M. DA VIA Thierry, du Cabinet du Directeur général, en tant que responsable de l'encodage
des énergies de l'Administration communale;
10.- Mme THISSEN Christiane, Cheffe de Division en charge du P.S.T. (Plan Stratégique
Transversal);
11.- M. HARDOUIN Yvon, de la Régie communale Autonome "Synergis", en tant que gestionnaire
des infrastructures sportives de la Ville;
12.- M. DETHIER Olivier, Chef du Service Environnement.
Art. 2.
De charger ce Comité de Pilotage de définir, de mettre en place et de suivre
le Plan d’Action local pour l’Energie durable et le Climat (P.A.E.D.C.), soutenu en cela par
la Cellule de soutien et d’accompagnement de la Province de Liège.
Art. 3.- De transmettre la présente délibération à la Direction générale Infrastructures et
Environnement - Service Développement durable de la Province de Liège.
Art. 4.- De transmettre la présente délibération à chacun des Services et responsables
désignés en tant que membre du Comité de Pilotage.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION