Ville
N° 0091/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 21.- POLITIQUE DES GRANDES VILLES - Voiries - Aménagements urbains rue Peltzer de
Clermont - Modifications du cahier spécial des charges et report de la séance d'ouverture -
Ratification.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal, et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de
concessions, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 24 novembre 2017;
Vu sa décision du 27 novembre 2017 approuvant le cahier spécial des charges et
l’estimation relatif au marché "POLITIQUE DES GRANDES VILLES - Voiries - Aménagements
urbains rue Peltzer de Clermont";
Considérant le cahier des charges n° 59-17 relatif au marché 'POLITIQUE DES
GRANDES VILLES - Voiries - Aménagements urbains rue Peltzer de Clermont" établi par
la Cellule Projets;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 215.213,00, € hors T.V.A., ou
260.407,73 €, T.V.A. 21 % comprise, (45.194,73 € T.V.A. co-contractant);
N° 0091/2
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2017, article 421/73166-51 (n° de projet 20170017) et sera financé par emprunt et
subsides;
Considérant qu’une partie des coûts est prise en charge dans le cadre de l’action 2.2 de
la Politique des Grandes Villes;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise
le 13 novembre 2017, M. le Directeur financier n’a pas rendu d'avis de légalité;
Considérant que l’avis de marché a été publié au niveau national le 18 janvier 2018 et que
la séance d’ouverture est prévue le 27 février 2018 à 10h00;
Entendu l’intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
Par 26 voix et 8 abstentions,
RATIFIE :
- la modification du cahier spécial des charges n° 59-17 par l’ajout des clauses techniques;
- la publication d’un avis de marché rectificatif dès l’approbation du Collège communal;
- le report de la séance de la séance d’ouverture des offres au 27 mars 2018 à 11h30.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION