Ville
N° 0089/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 19.- GESTION IMMOBILIERE - Rue du Pilori - Echange de biens entre la Ville et Ores
Assets - Projet d'acte - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation, organisant la tutelle notamment sur les communes de la Région Wallonne;
Vu la circulaire FURLAN du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des
pouvoirs locaux;
Vu le plan dressé M. HEINEN Jérôme, géomètre, en date du 28 juillet 2016;
Attendu qu’Ores souhaite construire une nouvelle cabine en remplacement de la cabine
existante située rue du Pilori;
Attendu que la cession porte sur une partie (14,90 m²) de la parcelle cadastrée
9ème division, section B, n° 256W2 située rue du Pilori à Petit-Rechain, au profit d’Ores;
Attendu que le prix convenu pour cette cession de terrain s’élève à 2.000,00 €;
Attendu qu’Ores Assets prendra en charge tous les frais liés à ce dossier;
Attendu qu’Ores Assets cèdera à la Ville, à titre gratuit, la cabine (sans les installations)
qu’elle a érigée sur la parcelle de la Ville cadastrée 9ème division, section B, n° 256x2;
Attendu qu’Ores Assets veillera, dans le cadre de la nouvelle construction, à intégrer
la modification et remise en ordre du mur d’enceinte existant;
Attendu qu’Ores Assets sera tenu d’informer la direction de l’école communale
préalablement aux travaux de construction de la nouvelle cabine;
Vu sa délibération du 20 février 2017 décidant du principe;
N° 0089/2
Vu le projet d’acte rédigé par Maître LILIEN;
Vu la décision du Collège communal, en date du 9 février 2018;
Attendu que cet échange a lieu pour cause d’utilité publique;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 23 février 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’approuver le projet d’acte relatif à l’échange de biens sis rue du Pilori visant à aliéner au profit
d’Ores Assets, une partie du terrain, 14,90 m², anciennement cadastré 9ème division, section B,
n° 256W2 et récemment cadastré n° 56B3P000 situé rue du Pilori à Petit-Rechain, au prix
de 2.000,00 € (deux mille euros) et à céder, à titre gratuit, au profit de la Ville, la cabine (sans
les installations) érigée par Ores sur la parcelle cadastrée 9ème division, section B, n° 256x2;
- de déclarer l’utilité publique de ces opérations;
- de porter le produit de la vente en recette au budget extraordinaire.
La présente délibération sera annexée à l’acte de vente.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION