Ville
N° 0087/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 17.- ENTITES CONSOLIDEES - Régie communale autonome "Synergis" - Budget 2018 - et
actualisation du plan quinquennal de gestion (plan d’entreprise) - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le décret du Conseil Régional Wallon du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du
plan de gestion des communes à finances obérées;
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 31 octobre 1996 définissant les règles
d’établissement, de contrôle et de suivi d’un plan de gestion des communes à finances obérées;
Vu les articles L1122-20/23/26/30/31 du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation organisant la tutelle notamment sur les communes de la Région Wallonne, à
l’exception des communes de la Communauté germanophone;
Vu la circulaire du 24 août 2017 de Mme la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et
des Infrastructures sportives relative à l’actualisation des plans de gestion Ville et entités
consolidées;
Vu la circulaire du Mme la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des
Infrastructures sportives, du 24 août 2017 relative aux budgets pour 2018 des communes de la
Région Wallonne, à l’exception des communes de la Communauté germanophone;
Vu le plan de gestion 2018/2023 actualisé de la Ville et le budget 2018 transmis par la
régie communale autonome "Synergis" le 23 janvier 2018 qui table sur une dotation communale
d’un montant supérieur;
Attendu qu’il y aura lieu de rendre le plan de gestion communal à cinq ans conforme au
plan d’entreprise de régie communale autonome "Synergis" pour les exercices 2019 à 2023;
Vu le rapport du Service des Finances du 6 février 2018;
Vu l’avis de M. le Directeur financier;
N° 0087/2
Vu l’avis favorable émis par la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-
Finances-Budget" en sa séance 21 février du 2018;
Entendu l’intervention de M. BREUWER, Conseiller communal;
Entendu la réponse de M. BEN ACHOUR, Echevin;
Entendu la réponse de M. ORBAN, Echevin;
Entendu l’intervention de M. BREUWER;
Entendu la réponse de M. PITANCE, Echevin;
Entendu l’intervention de M. DEGEY, Chef de Groupe M.R.;
Par 27 voix contre 7,
DECIDE :
- d’approuver le plan quinquennal de gestion actualisé 2018/2023 de la Régie communale
autonome "Synergis" (voir annexe);
- d’approuver le budget 2018 de la Régie communale autonome "Synergis", partie intégrante du
plan de gestion 2018/2023 (résultat 2018 : boni de 10.147,00 €) (voir annexe).
La présente délibération sera transmise à Mme la Ministre des Pouvoirs locaux, au
C.R.A.C. et à la Régie communale autonome "Synergis".
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
