Ville
N° 0076/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 06.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'une subvention en nature (gratuité pour location
de la salle Deru) - COLLECTIF "HEUSY EN MARCHE" - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de
la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures adoptées par le Collège communal le 23 novembre 2007 relatives
au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par la Ville;
Vu sa délibération du 24 novembre 2008 définissant les mesures de contrôle financier
des A.S.B.L. et associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser
aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu la demande de Mme COMPERE Caroline, domiciliée rue Fontaine au Biez n° 20
à 4802 Verviers, représentante du COLLECTIF "HEUSY EN MARCHE", sollicite la gratuité pour
le coût de la location de la salle Deru le 27 mai 2018, en vue d'y organiser une activité dénommée
"Apéro de Rouheid" dans le but de relancer la dynamique du quartier;
Attendu qu'il s'agit d'une activité citoyenne dénuée de tout esprit de lucre;
Attendu que la Ville souhaite apporter son aide au COLLECTIF "HEUSY EN
MARCHE";
N° 0076/2
Attendu que le montant de la subvention en nature est fixé à 256,00 € (tarif de location
des salles communales gérées par le Secrétariat arrêté en sa séance du 26 juin 2017);
Vu le rapport au Collège communal et sa décision du 9 février 2018 accordant la gratuité
pour ladite occupation;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 22 février 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D’accorder son aide au COLLECTIF "HEUSY EN MARCHE" sous la forme
d'une mise à disposition gratuite (subvention en nature estimée à 151,00 €) de la salle Deru,
rue Fontaine au Biez n° 200 à 4802 Verviers, le 27 mai 2018, en vue d'y organiser une activité
dénommée "Apéro de Rouheid" dans le but de relancer la dynamique du quartier.
Art. 2.- De déroger au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de
la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions vu que les montants cumulés par bénéficiaire sont inférieurs à 2.500,00 €.
Art. 3.-De transmettre la présente délibération, pour information, à Mme COMPERE,
représentante du Collectif, ainsi qu'aux Services communaux de la Recette et des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION