Ville
N° 0074/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
26 février 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 04.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d'une subvention en nature - T.T. VILLE D'EAU
(gratuité pour location de la grande salle de l'ancien Hôtel de Ville d'Ensival) -
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de
la Décentralisation modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de
la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures adoptées par le Collège communal le 23 novembre 2007 relatives
au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par la Ville;
Vu sa délibération du 24 novembre 2008 définissant les mesures de contrôle financier
des A.S.B.L. et associations aidées par la Ville et ses dérogations;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu sa délibération du 26 juin 2017 arrêtant les tarifs de location de salles gérées par
le Secrétariat communal;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser
aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu la demande de M. TONKA Claude, représentant le T.T. VILLE D'EAU, domicilié
rue Lambert Damseaux n° 37 à 4801 Verviers, sollicitant la gratuité du coût de la location de
la grande salle de l'ancien Hôtel de Ville d'Ensival, Grand'Place n° 1 à 4800 Verviers :
- de la mi-février à la fin mars 2018 (fin de la saison 2017-2018);
- de début septembre à fin mars pour les années suivantes;
N° 0074/2
Attendu que le T.T. VILLE D'EAU est un club de tennis de table inscrit à la Royale Union
Corporative Verviétoise disputant les interclubs corporatifs de tennis de table de l'Arrondissement
de Verviers;
Attendu que les activités du T.T. VILLE D'EAU se déroulaient jusque-là dans
le réfectoire de l'ancien site BELGACOM, rue Thill Lorrain, mis à disposition du personnel
communal ouvrier dans l'attente de la construction des nouveaux ateliers communaux, rue Haut de
Trême;
Que les nouveaux ateliers communaux sont achevés et que le déménagement du personnel
ouvrier est prévu dans la deuxième quinzaine de février 2018;
Que le site BELGACOM sera dès lors inoccupé et que la fourniture d'énergies y sera
interrompue;
Que les nouveaux ateliers communaux ne peuvent accueillir les activités du club;
Que bon nombre des affiliés du club font partie des membres en activité - ou pensionnés -
du personnel de l'Administration communale;
Vu le caractère totalement dépourvu d'esprit de lucre de l'activité;
Attendu que la Ville souhaite apporter son aide au T.T. VILLE D'EAU;
Vu les rapports au Collège communal et ses décisions des 26 janvier et 9 février 2018;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Administration générale-Police-Sécurité-
Prévention-Ressources humaines" en sa séance du 22 février 2018;
A l’unanimité,
DECIDE :
Art. 1.- D’accorder son aide au T.T. VILLE D'EAU, en lui accordant la gratuité du coût
de la location de la grande salle de l'ancien Hôtel de Ville d'Ensival, Grand'Place n° 1 à
4800 Verviers, les mercredis soir (4 heures d'occupation), par l'octroi d'une subvention en nature
estimée à :
- de la mi-février à la fin mars 2018 (fin de la saison 2017-2018): 312,00 €;
- de début septembre à fin mars pour les années suivantes: 1.456,00 €/an,
en vue de pouvoir y disputer les interclubs de tennis de table de la Royale Union Corporative
Verviétoise.
Art. 2.- De déroger au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de
la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions vu que les montants cumulés par bénéficiaire sont inférieurs à 2.500,00 €.
N° 0074/3
Art. 3.- De transmettre la présente délibération, pour information, à M. Claude TONKA,
aux Services communaux de la Recette et des Finances.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION