Ville
N° 0017/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
29 janvier 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
N° 17.- PLAINES ET COINS DE JEUX - Plaines de vacances - Règlement d’ordre intérieur -
Modifications - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le règlement d’ordre intérieur relatif au fonctionnement des plaines de vacances arrêté
en sa séance du 19 décembre 2016;
Considérant que le rapport proposant l’adaptation du règlement d’ordre intérieur a été
présenté en séance du Collège communal du 12 janvier en vue d’être soumis au Conseil communal;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Sports-Vie associative-Ecoles de Devoirs" en sa
séance du 16 janvier 2018;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles
L1122-27, L1122-30 et L1122-32;
A l’unanimité,
ARRETE :
Art. 1.- Le texte ci-annexé remplace et abroge le règlement d’ordre intérieur relatif au
fonctionnement des plaines de vacances adopté en sa séance du 19 décembre 2016.
Art. 2.- La présente délibération sera transmise pour publication au Service communal
du Secrétariat, et pour information, à l’O.N.E.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
N° 0017/2
VILLE DE VERVIERS
REGLEMENT RELATIF AUX PLAINES DE VACANCES
PARTIE I. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES
PLAINES DE VACANCES
Administration communale de Verviers
Place du Marché, 41 - 4800 Verviers
Tél : 087 325 290
Courriel : xxx@xxxxxxxx.xx
Adresse courrier : Place du Marché, 55 - 4800 Verviers
Site Web http://aes.verviers.be/activites/ville-de-verviers/plaines-de-jeux
Préambule :
-
Par parents, on entend soit les parents, soit la personne investie de l'autorité parentale.
-
Les plaines de vacances qui se déroulent dans des plaines de jeux sont soumises, en outre, aux
règlements coordonnés de la zone de Police Vesdre - Annexes : Ville de Verviers - Articles 2.1
à 2.8.
1.
ACCES
Les plaines de vacances accueillent les enfants en âge d’école fondamentale, jusque 11 ans* (*âge atteint au 31
mars pour les vacances de printemps, au 30 juin pour les vacances d’été):
• Les enfants de 2,5 à 5 ans* sont accueillis à l’école des Hougnes
• Les enfants de 4 à 11 ans* sont accueillis dans les plaines des Tourelles, Peltzer et Deru
(Rouheid)
• Les enfants qui n’ont pas terminé l’apprentissage de la propreté sont accueillis à l’école des
Hougnes.
2.
LIEUX ET DATES D’ACTIVITE - CAPACITE D’ACCUEIL
Du
3 au 13 avril 2018- Plaine des Tourelles, rue de Grand-Rechain, 65 à Petit-Rechain - 60 enfants
Du
2 juillet au 24 août 2018 :
-
Plaine DERU (Rouheid), rue Fontaine au Biez, 200 à Heusy - 72 enfants
-
Plaine PELTZER, rue de la Concorde, 8 à Verviers - 72 enfants
-
Plaine des TOURELLES, rue de Grand-Rechain, 65 à Petit-Rechain - 72 enfants
Du
09 juillet au 24 août 2018 :
-
Ecole des HOUGNES, rue des Hougnes, 124 à Verviers - 48 enfants
Du
27 au 31 août 2018 :
-
Plaine DERU (Rouheid), rue Fontaine au Biez, 200 à Heusy - 72 enfants
Les plaines de jeux sont ouvertes du lundi au vendredi, à l’exception du 21 juillet et du 15 août.
3. ACTIVITÉS ET ENCADREMENT
L’animation des plaines de vacances est placée sous la responsabilité d’un coordinateur général.
Chaque lieu d’accueil est doté d’un encadrement conforme aux normes ONE : un responsable de plaine breveté et
une équipe d’animateurs, dont minimum un sur trois est breveté : un animateur par groupe de 8 enfants de moins
de 6 ans et un par groupe de 12 enfants de 6 ans et plus.
N° 0017/3
Le responsable de plaine veille au bon fonctionnement de la plaine, et organise l'animation de la plaine sur base
d’un thème et d’un projet, en adéquation avec le projet pédagogique des plaines de vacances (disponible sur
demande).
Les activités sont variées et favorisent la participation de tous. Les coordinateurs se tiennent à la disposition des
parents pour leur exposer le projet spécifique développé chaque semaine. Les parents sont prévenus lorsqu’une
activité piscine ou une activité spéciale est programmée, étant entendu que le droit d’entrée sera supporté par la
ville.
4. HORAIRES
La journée d’animation se déroule de 9h00 à 16h00 : arrivée au plus tard à 9h15.
Afin de favoriser le bon déroulement des activités, il est demandé de respecter ces horaires et de prévenir le
responsable de plaine avant 9h en cas de retard ou d’absence.
5.
GARDERIES
Des garderies sont organisées sur place de 7 h à 9 h et de 16 h 15 à 17 h 30.
La garderie est payante à partir de 16h30.
6. REPAS ET COLLATIONS
Les enfants apportent leur pique-nique de midi, leur « dix heures », une collation pour l’après-midi, ainsi que des
boissons en suffisance. Un potage est servi gratuitement à midi à tous les enfants.
7.
TRANSPORT EN BUS
Pour la plaine
DERU (Rouheid), un transport en bus - accessible sur inscription - est organisé avec les étapes
suivantes : Concorde - Gérarchamps - Hodimont - Saucy - St-Remacle - Carl Grün - Gd’Ry - F. Desonay - J.
Lambert - Bielmont - Av. de Spa - Deru.
Départ : 8h30 - Retour : 17h.
8. PARTICIPATION FINANCIERE
Les frais de participation comprennent :
- un droit d’inscription
de
5 €
- un forfait journalier de
3 €/jour
pour les enfants domiciliés à Verviers : le forfait journalier s’élève à 2 €, réduit à
1 € à partir du 3ème enfant d’un même ménage participant aux activités ; ou sur
présentation d’une attestation du CPAS de Verviers.
- des frais de garderie si l’enfant est présent après 16h30
: 1 €/jour
Le prix de participation comprend tous les frais liés aux activités, à l’exception des transports en commun.
Le service des Plaines délivre une attestation de paiement à joindre à la déclaration fiscale. Sur demande et dès la
fin des activités, le service complète également l’attestation de demande d’intervention auprès de la Mutuelle
fournie par les parents.
9. MODALITES D’INSCRIPTION
La
durée d’inscription est limitée à un maximum de 4 semaines pour les enfants qui viennent 4 ou 5
jours/semaine, ou à 6 semaines pour les enfants qui viennent de 1 à 3 jours/semaine.
L’inscription est obligatoire. Pour des raisons de sécurité et d’encadrement, le nombre d’inscriptions est limité.
Dès cette limite atteinte, la demande est mise en attente d’un éventuel désistement.
L’inscription n’est valable qu’après réception du paiement des frais d’inscription et du forfait journalier pour
les journées réservées. Le paiement est effectué au plus tard dans les 15 jours suivant l’inscription et, en cas
d’inscription tardive, au plus tard le lundi qui précède la semaine d’animation. Toute inscription non payée dans
ces délais sera considérée comme annulée.
Inscriptions à partir du 5 mars 2018 pour les vacances des printemps
Inscriptions à partir du 7 mai 2018 pour les vacances d’été
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10. CONDITIONS DE PARTICIPATION
• La fiche « santé » complétée, signée et munie d’une vignette de mutuelle est remise à la plaine au plus
tard le premier jour de participation aux animations. Si un enfant a besoin d’attention ou de soins
particuliers, il est demandé au(x) parent(s) d’en parler au responsable de plaine.
• Les enfants doivent se respecter entre eux, respecter les adultes et les consignes mais aussi respecter leur
environnement, les locaux, le matériel, les horaires et les règles de politesse. En cas d’inconduite, le
responsable de plaine donne un premier avertissement. Après quoi, il peut demander à l’organisateur
que l’enfant soit exclu pour une période déterminée ou définitivement. Si les faits le justifient,
l’exclusion peut être immédiate.
• Lorsqu’un déplacement est prévu avec un bus du TEC, les enfants de 6 ans et plus ne disposant pas de
titre de transport, ou du montant requis pour le trajet, ne participent pas à l’activité prévue.
• Toute absence doit être signalée au responsable de plaine avant 9 h. Lorsqu’un enfant est absent, sans
que la plaine en soit prévenue, pendant 5 jours ou plus, l’inscription peut être suspendue pour les
périodes ultérieures : les parents sont prévenus par téléphone ou par courriel.
11. REMBOURSEMENT
Le forfait journalier est remboursé dans les cas suivants :
• en cas de désistement, au plus tard le lundi qui précède la semaine d’animation ;
• en cas de maladie couverte par un certificat médical ;
• lorsque l’absence résulte d’une décision de l’organisateur ;
à condition que la demande de remboursement soit introduite auprès du service des Plaines avant le 15
septembre.
Le droit d’inscription n’est, en aucun cas, remboursable.
12. ASSURANCES ET CONDUITE EN CAS DE MALADIE ET/OU D’ACCIDENT
Une assurance souscrite par la Ville couvre les activités organisées et encadrées sous sa responsabilité.
En cas de maladie ou d’accident, les parents seront avertis le plus rapidement possible. Néanmoins, s’ils ne sont
pas joignables et que l’urgence le requiert, les éventuels soins ou intervention pourront se faire sans leur
consentement.
Toute déclaration d’accident doit être rentrée dans les 24 heures auprès du responsable de plaine ou du service des
Plaines.
13. VÊTEMENTS ET OBJETS PERSONNELS
Les parents veillent à mettre aux enfants des vêtements adaptés aux conditions climatiques. Pour les plus jeunes,
ils prévoient des vêtements de rechange, et éventuellement un « doudou » pour la sieste.
Il est conseillé de n’emporter ni argent (sauf exception ci-après), ni objet de valeur, ni téléphone portable à la
plaine.
Lorsqu’un déplacement est prévu avec un bus du TEC, les parents fournissent la carte « Horizon + » - ou celle qui
en tient lieu - de l’enfant de 6 ans et plus ou, à défaut, le montant du trajet.
Tout objet, vêtement ou document oublié dans les plaines ne pourra être récupéré après le 15ème jour de la fin de la
période d’animation.
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14. DROIT A L’IMAGE
L’administration se réserve le droit d’utiliser d’éventuelles photos prises lors des activités pour illustrer le travail
réalisé dans les plaines de jeux. En cas de désaccord sur ce principe, les parents le signalent au service avant le
début de l’activité.
PARTIE II. REGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL D’ENCADREMENT
Article 1. - Le personnel d’encadrement s’engage à respecter le présent règlement et la charte d’honneur annexée
au formulaire de candidature.
Article 2. - La charte d’honneur reprend les engagements tant des coordinateurs que des animateurs et précise que
tout manquement entraînera le remplacement sans préavis ni indemnité. Ce document devra être rentré à
l’Administration signé par le candidat pour accord.
Article 3. - Les responsables de plaines et les animateurs sont recrutés pour l'une ou plusieurs des périodes
d’animations.
Ils travaillent de 8 h30 à 17 h 00. Cet horaire peut être décalé d’une demi-heure en fonction des
besoins déterminés par le responsable de plaine.
Le responsable de plaine et les animateurs disposent d'une pause d'une demi-heure à prendre sur place. Ces plages
sont distribuées par le responsable de plaine dans l’optique du maintien d’une surveillance et de l’exécution des
projets pédagogiques.
Article 4. - CONDITIONS DE RECRUTEMENT.
Toute personne appelée à apporter son concours à l'encadrement doit être de bonne vie et mœurs et doit pouvoir
en attester.
Le coordonnateur général est détaché de l’administration ou recruté par celle-ci spécialement à cet effet.
Les conditions de recrutement sont :
Pour le coordinateur général
-
être âgé de 18 ans minimum
-
être titulaire d’un permis de conduire et posséder un véhicule privé dont elle (il) pourrait faire usage
contre remboursement sur base de l’indemnité kilométrique attribuée aux agents communaux
-
avoir à tout le moins les titres permettant d’être coordinateur
-
être apte à la gestion d’équipes
Pour le responsable de plaine
-
être âgé de dix-huit ans au moins
-
être porteur du brevet de coordinateur de centre de vacances, ou d’une équivalence à ce brevet, ou d’une
assimilation à ce titre ou encore, répondre aux conditions d’assimilation déterminées par le décret 17 mai
1999 relatif aux centres de vacances
Pour l'animateur qualifié :
-
être
âgé de dix-huit ans au moins
-
être porteur du brevet d’animateur de centre de vacances, ou d’une équivalence à ce brevet, ou d’une
assimilation à ce titre ou encore, répondre aux conditions d’assimilation déterminées par le décret du 17 mai
1999 relatif aux centres de vacances, ou à la seule condition de titre de l’enseignement supérieur y définie.
Pour l’animateur non qualifié :
-
être âgé de 18 ans minimum ramenés à 17 en cas de pénurie de candidatures adéquates
-
être étudiant
Les équipes sont constituées, dans la mesure du possible, selon les priorités suivantes :
1)
les animateurs qualifiés (brevetés ou assimilés) ayant déjà travaillé dans les plaines de
Verviers et ayant satisfait ;
2)
les animateurs qualifiés ;
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3)
les animateurs non qualifiés ayant travaillé dans les plaines et ayant satisfait.
4)
les animateurs non qualifiés disposant d’une expérience utile de vie avec des groupes
d’enfants (animation des plaines ou des mouvements / organisations de jeunesse ...)
Article 5. - RÉMUNÉRATIONS
Les responsables de plaine et animateurs qualifiés toucheront une indemnité journalière calculée sur base du
montant de l’échelle de traitement E 1 à l’ancienneté 0 au diviseur 1750 pour les responsables de plaine - par
référence aux surveillantes de gardiennat - et au diviseur 1976 pour les animateurs - par référence aux manœuvres
-.
Les animateurs non qualifiés seront rémunérés au barème étudiant, en fonction de leur âge.
Pour le coordonnateur
général des plaines, en cas de recrutement, la rémunération sera calculée par référence au
barème B1.
PARTIE III. DISPOSITIONS GENERALES
Article 6. - Les dispositions du présent règlement sont subordonnées à l'approbation par les autorités de tutelle des
crédits à prévoir à cet effet au budget communal.
Article 7. - Tout cas non prévu par le présent règlement sera examiné par le Collège communal.