Ville
N° 0016/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
29 janvier 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. PITANCE, AYDIN, ORBAN, BEN ACHOUR, PIRON, ISTASSE, LAMBERT, Echevins et Echevine;
M. NYSSEN, Président du Conseil;
Mmes et MM. LEGROS, ELSEN, BREUWER, BOTTERMAN, VAN DE WAUWER, POLIS-PIRONNET, DEGEY,
CARTON, GILSON, MESTREZ, CELIK, OZER, DUMOULIN, VOISIN, BERRENDORF, DENIS, KRIESCHER, NAJI,
SCHROUBEN, LEONARD, EL HAJJAJI-DARRAJI, DETHIER, GREIMERS, LUKOKI, LOPEZ RODRIGUEZ-
PIROTTE, PAULY-CLOSE, LEPAS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général.
SEANCE PUBLIQUE
Nº 16.- ILE ADAM - Projet de centre sportif - Convention de cession de marché de services -
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et
les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment
l’article 2-9°;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
Vu son approbation du projet "Construction d’un centre de sports à Verviers : étude de
faisabilité et mission d’auteur de projet" en sa séance du 30 mai 2016;
Considérant la désignation du Bureau d’architecture "Altiplan" par la Ville, en date du
26 août 2016, pour le marché de services "Construction d’un centre de sports à Verviers : étude de
faisabilité et mission d’auteur de projet" au montant de 1.275.000,00 € hors T.V.A. ou
1.542.750,00 €, T.V.A. comprise;
Considérant la décision du Collège communal du 15 décembre 2017 de, entre autres,
transmettre le dossier complet à Synergis pour la poursuite du projet;
N° 0016/2
Considérant que le contrat, établi entre la Ville et le Bureau d’architecture "Altiplan", doit
faire l’objet d’une cession du marché de services relatif à l’étude, à la direction et la surveillance du
projet "Construction d’un centre de sports à Verviers : étude de faisabilité et mission d’auteur de
projet" au profit de la Régie communal autonome "Synergis";
Considérant le projet de convention de cession de marché de services en annexe;
Vu l’avis favorable émis par la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER"
en sa séance du 26 janvier 2018;
Entendu l’intervention de M. DEGEY, Chef de Groupe M.R.;
Entendu l’intervention de M. le Président;
Entendu la réponse de M. ORBAN, Echevin;
Entendu la réponse de Mme la Bourgmestre;
Entendu l’intervention de M. DEGEY;
Entendu la réponse de M. ORBAN;
A l'unanimité,
APPROUVE :
- l’objet du contrat, à savoir que la Ville cède et transfère à la Régie communal autonome
"Synergis" qui accepte, le marché conclu le 12 janvier 2017 avec le Bureau d’architecture
"Altiplan" et qui a pour objet l’étude, la direction et la surveillance du projet de "Construction
d’un centre de sports à Verviers : étude de faisabilité et mission d’auteur de projet";
- la convention de cession de marché de services (voir annexe).
La présente délibération ainsi que la convention dont question seront transmises, pour
signature, à la Régie communale autonome "Synergis" et au Bureau d’architecture "Altiplan".
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,
P. DEMOLIN
M. TARGNION
N° 0016/3
Ville de Verviers
Projet de centre sportif sur le site de l'Ile Adam
Etude, direction et surveillance des travaux
CONVENTION DE CESSION DE MARCHE DE SERVICES
VILLE DE VERVIERS - REGIE COMMUNALE AUTONOME
N° 0016/4
ENTRE :
La Ville de Verviers, dont le siège est établi Place du Marché 55 à 4800 VERVIERS représentée par
Madame Muriel TARGNION, Bourgmestre, et Monsieur Pierre DEMOLIN, Directeur Général, en
vertu d’une délibération du Conseil Communal du 29 janvier 2018
ci-après dénommée, «
le cédant »
ET
La Régie Communale Autonome « Synergis », dont le siège est établi rue Xhavée 59 à 4800
VERVIERS représentée par son Conseil d’Administration
ci-après dénommée, «
le cessionnaire »
ET
Le bureau d’architecture ALTIPLAN (chargé de la prestation des services),
ci-après dénommé, «
le cédé »
Attendu que la commande du marché de services pour les missions d’étude, de direction et de
surveillance des travaux de construction d’un centre de sport sur le Site de l’Ile Adam situé sur le
territoire communale de la Ville de Verviers a été signifiée au bureau d’architecture ALTIPLAN par
courrier recommandé en date du
12 janvier 2017 par la Ville de Verviers ;
Qu’à cette fin, le contrat, établi entre la Ville de Verviers et le bureau d’architecture ALTIPLAN, doit
faire l’objet d’une cession du marché de services, au profit de la Régie Communale Autonome
Synergis. Cette cession concerne l’étude, la direction et la surveillance des travaux de construction
d’un centre d’un sport sur le site de l’Ile Adam.
Que les honoraires dus au prestataire de services, repris dans l’attribution du marché adjugé au
bureau d’architecture ALTIPLAN le 26 août 2016, sont fixés forfaitairement aux pourcentages repris
ci-après exprimés en fonction du montant final des travaux hors TVA, révisions comprises, sans
déduction des amendes éventuelles appliquées à l’adjudicataire des travaux ;
Tranche ferme : 102.250 € HTVA ou 123.722,5 € TVAC
Tranches conditionnelles : pourcentage forfaitaire d’honoraires 8,5 %
Que le pourcentage forfaitaire d’honoraires sera appliqué sur le montant global des travaux estimé
actuellement (au stade de l’esquisse) à 9.281.910 € HTVA et non sur le montant des travaux estimé
à 15.000.000 € HTVA lors de la désignation du bureau d’architecture en question le 26 août 2016 ;
Que le montant forfaitaire dus au prestataire de services pour la mission de surveillance des travaux
de construction du centre de sport est fixé forfaitairement à 8,5 % en fonction du montant final des
travaux hors TVA, révisions comprises, sans déduction des amendes éventuelles appliquées à
l’adjudicataire des travaux ;
Que le montant global du marché de services pour les missions d’étude, de direction et de
surveillance est donc de 788.962,35 € HTVA actuellement (stade esquisse)
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
Article 1er : objet du contrat
La Ville de Verviers cède et transfère, à ce jour et à la Régie Communale Autonome Synergis qui
accepte, le marché de services conclu le 12 janvier 2017 avec le bureau d’architecture ALTIPLAN et
qui a pour objet, l’étude, la direction et la surveillance des travaux de construction d’un centre de
sport sur le site de l’Ile Adam
N° 0016/5
Article 2 : les parties acceptent sans réserve la cession et toutes ses conditions
Article 3 : la présente convention entre en vigueur à la date de la signature.
Fait à Verviers, le ……………….
En autant d’exemplaires que de parties, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.
Pour le cédant
Pour le cessionnaire
La Bourgmestre Le Directeur général
Pour le cédé
Le bureau d’architecture ALTIPLAN