Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Collège urbanisme : Règlement d'ordre intérieur et montant jetons de présence'.

Date: Sat, 26 Jan 2019 14:48:30 +0000
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Collège urbanisme : Règlement d'ordre intérieur et montant jetons de présence
From: Pierre Malka <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort" <info.vervoort@gov.brussels>

Cher/Chère Ministre-Président Rudi Vervoort,

Etant donné la tutelle de la ministre-présidence sur le fonctionnement du collège d'urbanisme, je vous envoie ce courrier. Si toutefois une autre autorité est davantage susceptible de me répondre, je vous serai gré de transférer mon courrier à la personne compétence en matière de demandes d'accès à aux documents administratifs.

Je souhaiterais, en tant que citoyen bruxellois et en application, obtenir le règlement d'ordre intérieur du collège d'urbanisme de la région bruxelloise.

Je souhaiterais également obtenir le nombre de réunions du collège d'urbanisme sur l'année 2018, le taux de présence de ses membres lors de ces réunions ainsi que les modes de rémunération des membres du collège d'urbanisme (salaires fixes, jetons de présence, etc.).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Malka

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