Ville
N° 1096/1
de
EXTRAIT du procès-verbal de la séance du CONSEIL COMMUNAL du
Verviers
17 décembre 2018
Présents: Mme TARGNION, Bourgmestre;
Mme RENIER, Présidente du C.P.A.S.;
Mmes et MM. DEGEY, CHEFNEUX, BEN ACHOUR, LAMBERT, LOFFET, BREUWER, BELLY, Echevins et
Echevine;
Mme CORTISSE, Présidente;
Mmes et MM., ELSEN, AYDIN, ISTASSE, NYSSEN, PIRON, OZER, VOISIN, ORBAN, BERRENDORF, DENIS,
NAJI, DARRAJI, SCHROUBEN, LUKOKI, SCHONBRODT, EL HAJJAJI, MAHU, THOMAS, BASAULA NANGI,
GRIGNARD, FALZONE, MARECHAL, GALLASS, STOFFELS, COTRENA COTRENA, SMEETS, ROUDELET,
JORIS, Conseillers et Conseillères;
M. DEMOLIN, Directeur général. Mme KNUBBEN, Directrice générale f.f.
SEANCE PUBLIQUE
N° 12.- BUDGET COMMUNAL 2018 - Octroi d’un subside numéraire - U.C.M. - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’inscription d’un crédit de 5.000,00 € à l’allocation 529/321-01 "Subside et primes
directs accordés à l’U.C.M." du budget ordinaire après M.B. 2 de la Ville, sous forme de subside en
argent;
Vu le courrier du 15 mai 2018 de l’U.C.M. sollicitant l’aide de la Ville sous forme de
subside numéraire exceptionnel afin de financer leur quatrième recours introduit auprès du Conseil
d’Etat contre le projet d'implantation d'un complexe commercial de 20.000 m² à Soumagne (Central
Piazza);
Attendu que la subvention de 5.000,00 €, sous forme de subside en argent permettra de
financer partiellement le coût relatif à ce quatrième recours au Conseil d’Etat;
Attendu que les comptes annuels 2017 de l’A.S.B.L. ont été rentrés à la Ville
le 6 décembre 2018 et ont été approuvés à l’Assemblée générale en date du 28 juin 2018;
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation, modifié par le décret du 22 novembre 2007;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les mesures prises par le Collège communal du 23 novembre 2007 relatives au
contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions par les communes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 février 2008 relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Vu sa décision du 24 novembre 2008 sur les mesures de contrôle financier des A.S.B.L. et
associations aidées par la Ville et ses dérogations;
N° 1096/2
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les
pouvoirs locaux;
Vu la circulaire ministérielle relative au budget 2018;
Vu la décision du Collège communal du 7 décembre 2018;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux
fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation);
Vu l’avis favorable émis par la Section "Développement économique (Affaires
économiques, Commerce et Emploi)" en sa séance du 10 décembre 2018;
Entendu l'intervention de M. MAHU, Conseiller communal;
Entendu la réponse de M. DEGEY, Echevin;
Par 26 voix contre 7 et 2 abstentions,
DECIDE :
- d’octroyer une subvention de 5.000,00 € sous forme d’argent à l’U.C.M. Celle-ci sera liquidée
en une fois;
- de déroger en partie au principe du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation relatif au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions pour les montants cumulés par bénéficiaire entre 2.500,00 € et 25.000,00 €
en demandant à l’A.S.B.L. de fournir à la Ville le rapport d’activités de l’exercice concerné par
le présent subside ainsi que les comptes annuels dudit exercice.
La présente délibération sera transmise, pour information, à l’U.C.M. et au Service des
Finances.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale f.f.,
La Bourgmestre,
M. KNUBBEN
M. TARGNION