Service secrétariat
Séance d’installation du Conseil Communal du lundi 3 décembre 2018
20h00 - Salle des Calèches
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Validation par le Gouverneur des élections communales du 14 octobre 2018 ;
communication.
2. Installation des membres du Conseil communal :
a) Prestation de serment des Conseillers élus
b) Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers.
3. Adoption d’un pacte de majorité
a) Désignation des membres du Collège communal
b) Prestation de serment des Bourgmestre et Echevins.
4. Désignation des membres du Conseil de l’Action sociale.
5. Election des membres du Conseil de Police.
6. Composition politique du Conseil communal ; déclarations individuelles d’apparentement ;
prise d’acte.
7. Délégation au Collège communal, au directeur général et au directeur général adjoint en
matière de marchés publics de l’administration communale.
8. Délégation au Collège communal pour l’octroi de certaines subventions.
9. Délégation au Collège communal pour la nomination à titre temporaire, contractuel,
intérimaire, stagiaire ou définitif, des démissions et licenciements des agents de la Ville dont
la qualification ou le grade n’est pas supérieur à celui d’employé(e) d’administration (D4),
soit les auxiliaires d’administration, les auxiliaires d’entretien, les ouvriers et le personnel
administratif jusqu’au grade d’employé(e) d’administration (D4).
10. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018.
Château Pastur
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