PROVINCE DE HAINAUT – VILLE DE TOURNAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS : M. G. HUEZ - Président d'assemblée, M. P.-O. DELANNOIS - Bourgmestre faisant fonction,
M. R. DELVIGNE, Mme L. DEDONDER, M. P. ROBERT, Mme L.LIENARD, MM. V.
BRAECKELAERE, A. BOITE, T. BOUZIANE - Echevins;
M. R. DEMOTTE*, Mme R. DESENCLOS-LECLERCQ, MM. J.-M. DE PESSEMIER, J.-M.
VANDENBERGHE, C. MICHEZ, Mmes M.C. MARGHEM, M.-C. LEFEBVRE, M. G.
LECLERCQ, Mme M. WILLOCQ, MM. J.-L. CLAUX, J.-L. VIEREN, D. SMETTE, B. MAT,
Mme H. CLEMENT-COUPLET, M. J. DEVRAY, Mme S. LIETAR, MM. B. LAVALLEE, E.
VANDECAVEYE, Mmes C. GUISSET-LEMOINE, B. DEWAELE, H. LELEU, L. BARBAIX,
D. CLAEYSSENS, MM. X. DECALUWE, L.-D. CASTERMAN, L. COUSAERT, Mme C.
LADAVID, MM. A. MELLOUK, G. DENONNE, S. LECONTE - Conseillers communaux;
M. T. LESPLINGART - Directeur général.
S12/20180917-36
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le programme stratégique transversal (P.S.T.) 2013-2018 approuvé par le conseil
communal le 27 janvier 2014;
Considérant la convention conclue le 16 février 2016 entre la ville de Tournai et l’ASBL
CŒUR À CŒUR aux termes de laquelle l’ASBL s’engageait à effectuer des visites «canines»
au sein des quatre maisons de repos du Centre public d’action sociale de Tournai, à savoir :
•
Maison de repos «Moulin à Cailloux» sise à Tournai, rue des Brasseurs, 244;
•
Maison de repos Benjamin Grugeon (site 1) sise à Tournai (Kain), rue du Troisième
Âge, 12;
•
Maison de repos Benjamin Grugeon (site 2) sise à Tournai (Templeuve), rue aux Pois,
8;
•
Maison de repos «Sœurs de la charité» sise à Tournai, Boulevard Lalaing, 43B;
Considérant que les maisons de repos dénommées «Sœurs de charité» et «Benjamin
Grugeon (site 2)» ont été transférées, après la conclusion de la convention dont question
supra, respectivement à Tournai (Kain), rue du Troisième Âge, 12 et à Tournai (Kain), rue du
Troisième Âge, 10;
Considérant que la maison de repos «Benjamin Grugeon (site 2)» a été intégrée dans la maison
de repos «Benjamin Grugeon (site 1)»; que ces deux maisons de repos forment désormais la
maison de repos «Benjamin Grugeon»;
Considérant qu’au vu des nouvelles implantations susmentionnées, l’ASBL CŒUR À CŒUR
a précisé répartir les 8 heures de visites mensuelles de la manière suivante : 4 heures par mois
pour la maison de repos «L’ombre du temps», 2 heures par mois pour les maisons de repos
«Benjamin Grugeon» et «Moulin à Cailloux»;
Considérant que la direction juridique a eu confirmation des heures de visites mensuelles
susmentionnées par les maisons de repos respectives;
Considérant qu’il n’y a pas de modification à prévoir quant au coût desdites visites pris en
charge par la ville de Tournai suite à ces transferts de bâtiments étant donné que le nombre
d’heures de visites mensuelles reste identique à celui inscrit dans la convention, soit la somme
de 2.400,00 € par an;
Que seuls les lieux de visites «canines» doivent faire l’objet d’une modification de la
convention;
Considérant la décision du collège communal du 2 février 2018 visant à la rédaction d’un
avenant à convention précitée;
Considérant le projet d’avenant visant la modification du prescrit de l’article 2 portant sur les
lieux et horaires des visites «canines» de la convention dont question ci-avant de la manière
suivante :
"
P
ROJET D’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONCLUE LE 16 FÉVRIER
2016
EN
TRE LA VILLE DE TOURNAI ET L’ASBL CŒUR À CŒUR
entre
LA VILLE DE TOURNAI, représentée par ...,
en exécution d’une décision du conseil communal de la Ville de Tournai du 17 septembre
2018,
ci-après dénommée "la Ville"
et
L’ASBL CŒUR À CŒUR ayant son siège établi à 7502 Tournai (Esplechin), rue Bruenne,
40, ici représentée par Madame Marie-Paule BRUNIN (secrétaire) et Madame Chantal
QUENIART (présidente),
Ci-après dénommée "l’association",
Préambule :
L’ASBL CŒUR À CŒUR, dont les statuts sont parus au Moniteur belge du 10 décembre
2004, a pour objet social d’éduquer des chiens d’assistance et de les mettre à disposition des
personnes âgées.
Dans le cadre de ses activités sociales, l’ASBL organise des visites "canines" dans des homes
pour égayer la vie des pensionnaires en les mettant en contact avec ses chiens.
Soucieuse d’améliorer la qualité de vie des résidents au sein des homes du C.P.A.S., la Ville de
Tournai souhaite promouvoir ce type d’activités au profit des pensionnaires des homes du
C.P.A.S..
Vu l’accord du Centre public d’action sociale de la Ville de Tournai (22 décembre 2015) reçu
par courrier électronique daté du 3 février 2016.
Depuis la conclusion de la convention, les maisons de repos dénommées "Sœurs de Charité" et
"Benjamin Grugeon (site 2)" ont été transférées respectivement à Tournai (Kain), rue du
Troisième Âge, 12 et à Tournai (Kain), rue du Troisième Âge, 10;
La maison de repos "Benjamin Grugeon (site 2)" a été intégrée dans la maison de repos
"Benjamin Grugeon (site 1)" et forme désormais avec la maison de repos "Benjamin
Grugeon (site 1)", la maison de repos "Benjamin Grugeon";
Au vu des nouvelles implantations susmentionnées, l’ASBL CŒUR À CŒUR a précisé
répartir les 8 heures de visites mensuelles de la manière suivante : 4 heures par mois pour la
maison de repos "L’ombre du temps", 2 heures par mois pour les maisons de repos "Benjamin
Grugeon" et "Moulin à Cailloux";
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de la convention qui concerne les
horaires et lieux de visites "canines" et plus précisément les lieux des visites;
Aucune modification du coût des visites pris en charge par la Ville de Tournai n’est à
prévoir étant donné que le nombre d’heures de visites mensuelles reste identique à celui inscrit
dans la convention;
En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :
A
rticle 1 - L’article 2 de la convention conclue le 16 février 2016 est remplacé comme suit :
"L’association s’engage à effectuer les visites visées à l’article 1 dans les trois maisons de
repos du Centre public d’action sociale de Tournai, à savoir :
•
Maison de repos "L’Ombre du Temps" sise à Tournai (Kain), rue du Troisième Âge,
12;
•
Maison de repos "Benjamin Grugeon", sise à Tournai (Kain), rue du Troisième Âge,
10;
•
Maison de repos "Moulin à Cailloux" sise à Tournai, rue des Brasseurs, 244.
Les visites auront une durée d’une heure deux fois par mois pour les maisons de repos
"Benjamin Grugeon" et "Moulin à Cailloux", et de deux heures deux fois par mois pour la
maison de repos "L’ombre du temps".
A
rticle 2 - Dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les dispositions qui précèdent, les
clauses de la convention visée au préambule restent d’application.
Fait à Tournai en 2 exemplaires, le ...";
Vu l'avis positif du Directeur financier du 29 août 2018 rendu conformément à l'article L1124-
40, §1er, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Considérant que le collège communal a marqué son accord de principe, en sa séance du 31
août 2018, sur les modifications dont question ci-avant apportées à la convention conclue le 16
février 2016 entre la Ville de Tournai et l'ASBL COEUR A COEUR;
Vu les articles L1122-30 et L1222-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation;
Vu l’avis Positif du Directeur financier du 11/09/2018 rendu conformément à l’article L1124-
40, §1er, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Sur proposition du collège communal;
Par 33 voix pour et 2 abstentions;
DÉCIDE
d'approuver le projet d'avenant n°1 à la convention conclue le 16 février 2016 avec l'ASBL
Coeur à Coeur, visant la modification du prescrit de l’article 2 portant sur les lieux et horaires
des visites «canines», et dont les termes suivent:
A
VENANT N° 1 A
LA CONVENTION CONCLUE LE 16 FÉVRIER 2016 ENTRE LA
V
ILLE DE TOURNAI ET L’ASBL C
ŒUR À CŒUR
entre
LA VILLE DE TOURNAI, représentée par ...,
en exécution d’une décision du conseil communal de la Ville de Tournai du 17 septembre
2018,
ci-après dénommée "la Ville"
et
L’ASBL CŒUR À CŒUR ayant son siège établi à 7502 Tournai (Esplechin), rue Bruenne,
40, ici représentée par Madame Marie-Paule BRUNIN (secrétaire) et Madame Chantal
QUENIART (présidente),
Ci-après dénommée "l’association",
Préambule :
L’ASBL CŒUR À CŒUR, dont les statuts sont parus au Moniteur belge du 10 décembre
2004, a pour objet social d’éduquer des chiens d’assistance et de les mettre à disposition des
personnes âgées.
Dans le cadre de ses activités sociales, l’ASBL organise des visites "canines" dans des homes
pour égayer la vie des pensionnaires en les mettant en contact avec ses chiens.
Soucieuse d’améliorer la qualité de vie des résidents au sein des homes du C.P.A.S., la Ville de
Tournai souhaite promouvoir ce type d’activités au profit des pensionnaires des homes du
C.P.A.S..
Vu l’accord du Centre public d’action sociale de la Ville de Tournai (22 décembre 2015) reçu
par courrier électronique daté du 3 février 2016.
Depuis la conclusion de la convention, les maisons de repos dénommées "Sœurs de Charité" et
"Benjamin Grugeon (site 2)" ont été transférées respectivement à Tournai (Kain), rue du
Troisième Âge, 12 et à Tournai (Kain), rue du Troisième Âge, 10;
La maison de repos "Benjamin Grugeon (site 2)" a été intégrée dans la maison de repos
"Benjamin Grugeon (site 1)" et forme désormais avec la maison de repos "Benjamin
Grugeon (site 1)", la maison de repos "Benjamin Grugeon";
Au vu des nouvelles implantations susmentionnées, l’ASBL CŒUR À CŒUR a précisé
répartir les 8 heures de visites mensuelles de la manière suivante : 4 heures par mois pour la
maison de repos "L’ombre du temps", 2 heures par mois pour les maisons de repos "Benjamin
Grugeon" et "Moulin à Cailloux";
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de la convention qui concerne les
horaires et lieux de visites "canines" et plus précisément les lieux des visites;
Aucune modification du coût des visites pris en charge par la Ville de Tournai n’est à
prévoir étant donné que le nombre d’heures de visites mensuelles reste identique à celui inscrit
dans la convention;
En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :
A
rticle 1 - L’article 2 de la convention conclue le 16 février 2016 est remplacé comme suit :
"L’association s’engage à effectuer les visites visées à l’article 1 dans les trois maisons de
repos du Centre public d’action sociale de Tournai, à savoir :
•
Maison de repos "L’Ombre du Temps" sise à Tournai (Kain), rue du Troisième Âge,
12;
•
Maison de repos "Benjamin Grugeon", sise à Tournai (Kain), rue du Troisième Âge,
10;
•
Maison de repos "Moulin à Cailloux" sise à Tournai, rue des Brasseurs, 244.
Les visites auront une durée d’une heure deux fois par mois pour les maisons de repos
"Benjamin Grugeon" et "Moulin à Cailloux", et de deux heures deux fois par mois pour la
maison de repos "L’ombre du temps";
A
rticle 2 - Dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les dispositions qui précèdent, les
clauses de la convention visée au préambule restent d’application.
Fait à Tournai en 2 exemplaires, le ...".
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre faisant fonction,
Thierry LESPLINGART
Paul-Olivier DELANNOIS