PROVINCE DE HAINAUT – VILLE DE TOURNAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS : M. G. HUEZ - Président d'assemblée, M. P.-O. DELANNOIS - Bourgmestre faisant fonction,
M. R. DELVIGNE, Mme L. DEDONDER, M. P. ROBERT, Mme L.LIENARD, MM. V.
BRAECKELAERE, A. BOITE, T. BOUZIANE - Echevins;
M. R. DEMOTTE*, Mme R. DESENCLOS-LECLERCQ, MM. J.-M. DE PESSEMIER, J.-M.
VANDENBERGHE, C. MICHEZ, Mmes M.C. MARGHEM, M.-C. LEFEBVRE, M. G.
LECLERCQ, Mme M. WILLOCQ, MM. J.-L. CLAUX, J.-L. VIEREN, D. SMETTE, B. MAT,
Mme H. CLEMENT-COUPLET, M. J. DEVRAY, Mme S. LIETAR, MM. B. LAVALLEE, E.
VANDECAVEYE, Mmes C. GUISSET-LEMOINE, B. DEWAELE, H. LELEU, L. BARBAIX,
D. CLAEYSSENS, MM. X. DECALUWE, L.-D. CASTERMAN, L. COUSAERT, Mme C.
LADAVID, MM. A. MELLOUK, G. DENONNE, S. LECONTE - Conseillers communaux;
M. T. LESPLINGART - Directeur général.
S05B/20180917-29
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le programme stratégique transversal (P.S.T.) 2013-2018 approuvé par le conseil
communal le 27 janvier 2014;
Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la
police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la
circulation routière et l’usage de la voie publique;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions
particulières de placement de la signalisation routière;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la décision du conseil communal du 30 janvier 2017 organisant la circulation et le
stationnement à Tournai:
•
au quai Dumon;
•
au quai Saint-Brice, partie comprise entre la rue Royale et le quai Dumon;
•
à la rue du Becquerelle;
•
à la place du Becquerelle;
Considérant que suite à un courrier de la tutelle régionale, il est apparu que le débit de priorité
(céder le passage) imposé aux conducteurs sortant du quai Dumon vers la rue Joseph Hoyois
dérogeait à la règle de priorité de droite en vigueur dans les autres carrefours de ce quartier;
Considérant que dans un souci de cohérence, ce débit de priorité (céder le passage) doit être
supprimé;
Considérant qu'en séance du 25 juin 2018, le conseil communal a reporté ce point afin
d'obtenir des précisions concernant:
•
la visibilité de l'angle de la place du Becquerelle lorsqu'on vient de la rue Royale et que
l'on se dirige vers le quai Dumon;
•
la concordance entre le plan et la phrase reprise à l'article 3, point 4 : "sur la place du
Becquerelle, la circulation est interdite à tout conducteur depuis le quai Dumon à et
vers la rue du Becquerelle";
Considérant qu'en ce qui concerne la visibilité de l'angle de la place du Becquerelle, des
solutions techniques peuvent être apportées, notamment en plaçant au niveau de la bordure des
catadioptres réfléchissants type "oeil de chat" (visibilité nocturne) ainsi qu'en
prolongeant l'implantation de quelques plots (visibilité diurne), ce type d'aménagement ne
devant cependant pas faire l'objet d'un règlement complémentaire communal sur la police de
roulage;
Considérant que pour ce qui concerne la concordance entre le plan et la phrase reprise à
l'article 3, point 4 : "sur la place du Becquerelle, la circulation est interdite à tout conducteur
depuis le quai Dumon à et vers la rue du Becquerelle" : les sens de circulation ont maintenant
été repris sur le plan et les différents articles simplifiés et clarifiés;
Considérant le plan de localisation joint en annexe;
Considérant que les mesures s’appliquent à des voiries communales;
Sur proposition du collège communal;
A l’unanimité;
DÉCIDE
d’annuler sa décision du 30 janvier 2017 et de modifier le règlement complémentaire
communal sur la police de roulage organisant la circulation et le stationnement à
Tournai, quai Dumon, quai Saint-Brice (partie comprise entre la rue Royale et le
quai Dumon), rue du Becquerelle, place du Becquerelle:
Article 1er : de retirer sa décision du 30 janvier 2017 organisant la circulation et le
stationnement à Tournai, quai Dumon, quai Saint-Brice (partie comprise entre la rue Royale et
le quai Dumon), rue du Becquerelle et place du Becquerelle.
A
rticle 2 : à Tournai, sur le quai Dumon, le quai Saint-Brice, partie comprise entre la rue
Royale et le quai Dumon, rue du Becquerelle, les mesures antérieures relatives à la circulation
et au stationnement, excepté le stationnement payant, sont supprimées.
A
rticle 3 : à Tournai, dans le quartier formé par le quai Dumon, le quai Saint-Brice, partie
comprise entre la rue Royale et le quai Dumon, la rue du Becquerelle, la place du Becquerelle
et la rue de la place du Becquerelle, la circulation et le stationnement sont organisés
conformément au plan ci-joint et de la manière suivante :
1. sur le quai Saint-Brice, partie comprise entre la rue Royale et le quai Dumon :
•
la circulation est interdite à tout conducteur, sauf les cyclistes, depuis le quai Dumon
vers la rue Royale
•
des passages pour piétons sont établis à son entrée côté rue Royale et à sa sortie côté
quai Dumon;
2. sur le quai Dumon :
•
la circulation est interdite à tout conducteur, sauf les cyclistes, au niveau de la rampe
du pont de Fer depuis le quai Dumon vers le pont de Fer
•
entre la rue Joseph Hoyois et le n°5, la circulation est interdite à tout conducteur, sauf
les cyclistes, depuis la rue Joseph Hoyois vers le quai Dumon
•
un emplacement de stationnement est réservé aux personnes handicapées face au 1/4;
3. dans la rue du Becquerelle :
•
deux emplacements de stationnement sont réservés aux personnes handicapées face au
n°5
•
des passages pour piétons sont établis à son entrée côté rue des Jardins et au niveau de
la placette;
4. sur la place du Becquerelle :
•
dans la portion longeant les emplacements de stationnement et les habitations 6, 7 et 8,
la circulation est interdite à tout conducteur depuis le quai Dumon vers la rue du
Becquerelle
•
un passage pour piétons est établi au niveau de la placette;
5. dans "la rue" de la place du Becquerelle :
•
la circulation est interdite à tout conducteur, sauf les cyclistes, depuis la place du
Becquerelle vers la rue de l’Epinette
•
l’accès est interdit à tout conducteur de véhicule dont la masse en charge excède
3,5 tonnes, sauf desserte locale.
Ces mesures seront matérialisées par le placement des signaux C1 avec additionnel M2, C21,
C31, D1, F19 avec additionnel M4, E9a, F99B ainsi que par les marques au sol appropriées.
A
rticle 4 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. Il
sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public,
conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre faisant fonction,
Thierry LESPLINGART
Paul-Olivier DELANNOIS