Dit is een HTML-versie van een bijlage bij de WOB-informatieaanvraag 'Projets de délibérations du conseil communal du 17/09/2018'.


PROVINCE DE HAINAUT – VILLE DE TOURNAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
SEANCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS : M. G. HUEZ - Président d'assemblée, M. P.-O. DELANNOIS - Bourgmestre faisant fonction,
M. R. DELVIGNE, Mme L. DEDONDER, M. P. ROBERT, Mme L.LIENARD, MM. V. 
BRAECKELAERE, A. BOITE, T. BOUZIANE - Echevins;
M. R. DEMOTTE*, Mme R. DESENCLOS-LECLERCQ, MM. J.-M. DE PESSEMIER, J.-M. 
VANDENBERGHE, C. MICHEZ, Mmes M.C. MARGHEM, M.-C. LEFEBVRE, M. G. 
LECLERCQ, Mme M. WILLOCQ, MM. J.-L. CLAUX, J.-L. VIEREN, D. SMETTE, B. MAT, 
Mme H. CLEMENT-COUPLET, M. J. DEVRAY, Mme S. LIETAR, MM. B. LAVALLEE, E. 
VANDECAVEYE, Mmes C. GUISSET-LEMOINE, B. DEWAELE, H. LELEU, L. BARBAIX, 
D. CLAEYSSENS, MM. X. DECALUWE, L.-D. CASTERMAN, L. COUSAERT, Mme C. 
LADAVID, MM. A. MELLOUK, G. DENONNE, S. LECONTE - Conseillers communaux;
M. T. LESPLINGART - Directeur général.
S35B/20180917-41
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le programme stratégique transversal (P.S.T.) 2013-2018 approuvé par le conseil 
communal le 27 janvier 2014;
Considérant que lors de «La triennale des arts et du végétal 2018», un partenariat a été proposé
entre l’académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs (soir) de la ville de Tournai d’une part, 
et la maison culturelle d’Ath et la ville d’Ath d'autre part;
Considérant que deux élèves de l’atelier de sculpture de l'académie des Beaux-Arts ont été 
sélectionnés pour participer à cet événement;
Considérant que la ville d’Ath s’engage à verser à chacun des concepteurs la somme de 
650,00 €; que cette somme transitera sur le compte de l’académie des Beaux-Arts (soir) et sera
ensuite reversée aux participants;
Vu la visibilité que peut en retenir l’académie des Beaux-Arts;
Vu l’expérience bénéfique que peuvent en retirer les élèves de l’atelier de sculpture 
sélectionnés;
Considérant que la ville de Tournai ne doit pas participer au financement;
Vu l’avis Positif du Directeur financier du 17/07/2018 rendu conformément à l’article L1124-
40, §1er, 3° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Sur proposition du collège communal;
 
A l'unanimité;

DÉCIDE
de ratifier le protocole de partenariat entre d'une part, l’ASBL maison Culturelle d'Ath et la 
ville d’Ath et, d’autre part, l’académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs (soir) ainsi que 
son pouvoir organisateur, la ville de Tournai:
 
TRIENNALE DES ARTS ET DU VÉGÉTAL 2018 
PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE L’ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS ET DES
ARTS DÉCORATIFS DE LA VILLE DE TOURNAI, LA MAISON CULTURELLE D’ATH
ET LA VILLE D’ATH
 
Entre :
L’ASBL Maison Culturelle d’Ath, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises (BCE) sous le
numéro 0419.600.026, dont le siège social est établi à Château Burbant, Rue du 
Gouvernement S/N, 7800 ATH, représentée par Madame Isabelle Delandeur, Présidente,
ci-après dénommée «le Commanditaire MCA»,
Et :
La Ville d’Ath, représentée par ........................................,
ci-après dénommée «le Commanditaire VA»,
Le Commanditaire MCA et le Commanditaire VA seront ci-après dénommés ensemble "les 
Commanditaires",

Et :
L’Académie des Beaux-Arts et des Arts Décoratifs, Enseignement Secondaire Artistique à 
Horaire Réduit (ESAHR), 13 Rue de l’Hôpital Notre-Dame à 7500 Tournai sous la direction 
de Monsieur .......................................... et la ville de Tournai, représentée par son collège 
communal, au nom duquel agissent Monsieur Paul-Olivier Delannois, Bourgmestre faisant 
fonction, et Monsieur Thierry Lesplingart, Directeur général de la Ville, en sa qualité de 
pouvoir organisateur de «L’Académie des Beaux-Arts et des Arts Décoratifs, Enseignement 
secondaire artistique à horaire réduit, de Tournai».
Direction : Monsieur ..............................
Atelier : Sculpture
Porteur du projet : Madame Nathalie Vanlippevelde
Adresse : 13, Rue de l’hôpital Notre-Dame – 7500 Tournai.
Téléphone : 069/213159
e-mail : xxxxx.xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx,

ci-après dénommée «le Concepteur»,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
 
PREAMBULE:
La présente convention porte sur la conception, la réalisation et le montage de créations dans 
le cadre de la 4ème Triennale de l’Art et du Végétal organisée par la Maison culturelle d’Ath 
et le Service des Espaces Verts de la Ville d’Ath.
La 4ème Triennale de l’Art et du Végétal aura pour thème «Vert l’Aventure» et se déroulera du
10 mai à la mi-septembre 2018.
 
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
 
Article 1. Espaces mis à la disposition du Concepteur 
Le Commanditaire VA s’engage à mettre plusieurs espaces à disposition des étudiants du 
cursus sculpture organisé au sein de l’Académie des Beaux-Arts (ci-après dénommé l’/les 
«Etudiant(s)») à titre gratuit et ce jusqu’à la fin de l’exposition. Une liste de ces emplacements
sera établie ultérieurement de commun accord entre les Parties, et sera annexée pour 
information à la présente convention
 
Article 2. Participation aux frais 
Le Commanditaire MCA s’engage à verser au Concepteur la somme de  650,00 € par création 
pour la conception, la réalisation et le montage de deux créations.
La participation aux frais sera versée sur le compte n°  BE 49 1713 7006 2371
BIC: CPHBBE 75
Au nom de : VILLE TY "ACA SOIR"
 
Un acompte de 60% du montant précité sera libéré par le Commanditaire MCA pour le 1er 
mars 2018, au plus tard. Le solde sera honoré au plus tard trente jours après la réception 
définitive des créations.
 
Article 3. Conception, réalisation et montage
Les créations font l’objet d’une sélection par un jury mixte, composé de représentants du 
Concepteur, du Commanditaire VA et du Commanditaire MCA, sur base de la présentation 
d’une maquette et d’une défense du projet par l’/les Etudiant(s).

Les créations seront achevées au plus tard pour le 20 avril 2018. L’installation des créations se 
déroulera entre le 23 avril 2018 et le 30 avril 2018.
Au delà du 7 mai 2018, si la création n'est pas mise en place, elle sera considérée comme non 
fournie et les acomptes versés devront être remboursés.
Le Concepteur s’engage à ce que les Etudiants installent leur(s) création(s) en respectant les 
consignes de sécurité et à être présents à l’occasion de l’installation de leur(s) création(s) au 
moment convenu avec les Commanditaires.
Si des aides techniques et logistiques sont nécessaires pour le bon déroulement des 
installations, les besoins doivent être communiqués aux Commanditaires au plus tard pour le 
15 mars 2018. Les Commanditaires s’engagent à informer le Concepteur quant aux aides qui 
pourront lui être fournies le 30 mars 2018.
 
Article 4. Transport et stockage
Le transport des créations pourra, sur demande du Concepteur, être assuré par les 
Commanditaires. Pour ce faire, les dimensions de la création ou des parties de la création 
devront permettre d’assurer le transport avec un camion de dimensions ordinaires (environ 
2x5m) et les éléments à transporter n’excéderont pas 2 tonnes.
Un espace de stockage et de montage pourra, sur demande du Concepteur, être mis à 
disposition par les Commanditaires, sous réserve des espaces disponibles du 30 mars au 10 
mai 2018. Les Commanditaires ne pourront pas être tenus responsables en cas de dégradation 
ou de vol des œuvres.
 
Article 5. Critères requis pour les créations
Étant donné que les créations seront exposées dans des espaces publics non surveillés, le 
Concepteur devra veiller à ce que les créations des Étudiants ne présentent pas un danger pour 
le public. Elles ne devront pas comporter d’éléments pouvant blesser le public.
Elles devront être stables, ne pas altérer les surfaces d’exposition et ne pas entraver la 
circulation des piétons et des véhicules.
Le Concepteur est responsable en cas de malfaçon et s’engage à restaurer l’oeuvre dans les 
meilleurs délais en cas de problème constaté par les Commanditaires.
Les créations étant exposées en extérieur de la mi-mai à la mi-septembre 2018, elles devront 
résister aux intempéries normales et aux contraintes liées au milieu.
 
Article 6. Propriété des créations
Le Commanditaire VA devient propriétaire de certaines des œuvres in situ qu’il choisira à la 
fin de l’exposition, et peut en disposer en fonction de son bon vouloir. Les Etudiants 
conservent notamment la propriété intellectuelle des oeuvres. Elle s’engage à ne pas dénaturer 
l’œuvre si elle doit être déplacée et mise dans un autre environnement et à rendre visible la 

référence à l’/les Etudiants(s) ayant réalisé lesdites créations et à l’Académie des Beaux-Arts 
de Tournai. Les œuvres et leur créateur seront identifiés par une signalisation adéquate.
 
Article 7. Aménagement végétal
Le Service des Espaces Verts du Commanditaire VA prend en charge financièrement la 
végétalisation des œuvres et s’engage sur sa mise en oeuvre. L’aménagement végétal devra 
faire l’objet d’une concertation étroite entre le Concepteur et les Commanditaires afin 
d’obtenir une mise en valeur optimale des créations.
Le Service des Espaces Verts s’engage à entretenir les végétaux de manière régulière afin de 
préserver la volonté artistique du/des Etudiant(s).
Une formation de base d’intégration des végétaux dans les œuvres pourra à la demande, être 
dispensée au(x) Etudiant(s) par le service Espaces Verts du Commanditaire VA.
 
Article 8. Communication
Les Commanditaires s’engagent à rendre visible les noms des Etudiant(s) et de l’Académie 
des Beaux-Arts de Tournai dans tous les supports de communication de la triennale.
Le Concepteur s’engage à ce que le porteur du projet fournisse pour le 27 février au plus tard, 
les éléments de communication nécessaires (visuels, logos, maquette ou dessin de projets,…).
 
Article 9. Calendrier
8 février 2018 : sélection des projets retenus pour la Triennale.
27 février 2018 : remise des documents pour la communication
De février 2018 à avril 2018 : réalisation
20 avril 2018 : Les projets doivent être finalisés
23 au 30 avril 2018 : montage/installation des projets en ville.
10 mai 2018 : l’ensemble des projets doit être installé pour le Festival des Arts de la rue 
«Sortilèges, Rue et Vous !» (+- 10.000 festivaliers).
Mi-juin 2018 : Vernissage. 
 
Article 10. Résiliation
Si, suite à la survenance d’un cas de force majeure, l’une des Parties est dans l’incapacité de 
poursuivre la collaboration dans le cadre du présent contrat, ledit contrat sera suspendu par 
l’envoi d’un courrier recommandé notifiant cette incapacité.

Si l’incapacité d’exécution du contrat persiste au-delà de trente jours, il sera mis fin au contrat 
trois jours après l’envoi d’un courrier recommandé notifiant la persistance de cette incapacité 
et par conséquent la fin du contrat.
Hors cas de force majeure, les Parties pourront également mettre fin à la convention, de 
commun accord et moyennant un préavis de deux mois.
 
Article 11 - Divisibilité
Si l’une des dispositions de la présente convention est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, 
cela n’entraînera pas la nullité des autres dispositions de la convention qui continueront à 
s’appliquer et lier les Parties.
La disposition inapplicable sera remplacée, moyennant un avenant écrit à la présente 
convention, et de commun accord par les Parties, par une disposition valide aux effets 
économiques équivalents.
 
Article 12. Clause résolutoire expresse
La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de 
l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du conseil 
communal approuvant la présente convention.
 
A
  rticle  13. Entrée en vigueur et durée de la convention
Cet accord entre en vigueur le 1er février 2018 et ce pour une durée d’un an. Cette période 
pourra être reconduite s’il y a accord des Parties.
 
Fait à Tournai le ………………………. [date], en trois exemplaires originaux, chaque Partie 
reconnaissant avoir reçu son original.
 
Pour l’Académie des Beaux-Arts de Tournai                    
Le directeur
..............................
.……………………….
 
Pour la ville de Tournai
Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS

Bourgmestre faisant fonction
 
Monsieur Thierry LESPLINGART 
Directeur général de la Ville
 
 
Pour la Maison Culturelle d’Ath
La Présidente,          
Isabelle DELANDEUR                                    
 
 
Pour la ville d’Ath
Le Bourgmestre,
Marc DUVIVIER
 
et le Directeur Général
Bruno BOEL.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre faisant fonction,
Thierry LESPLINGART
Paul-Olivier DELANNOIS

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