Xavier Counasse, journaliste, lesoir
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CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
In afwachting van classificatie.
En résumé :
La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige
actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Assesse aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal dont...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Sint-Joost-ten-Node aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Gedeeltelijk succesvol.
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Sint-Agatha-Berchem aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Monsieur COUNASSE,
Nous vous remercions pour votre demande. Vous trouverez le courrier signé de réponse en annexe dont voici le contenu :
"L'ensemble...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Saint-Léger aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Geweigerd.
Monsieur,
Faisant suite à votre demande, le Collège a décidé de vous informer que la Commune de Saint-Léger respectait à ce jour intégralement et tota...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Koekelberg aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
De : SIGNORE Francesca [[1]mailto:fsignore@koekelberg.brussels]
Envoyé : lundi 27 septembre 2021 09:33
À : COUNASSE Xavier <[2][adresse email]>
Obje...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Anderlecht aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Mesdames, Messieurs,
Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service
"Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Etterbeek aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Mesdames, Messieurs,
Nous prenons connaissance ce jour, de votre demande du 19 août 2021,
réitérée le 23.09.21.
La migration de nos boîtes...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Profondeville aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Monsieur,
Nous avons déjà répondu à ce mail dans un passé récent.
Nous vous informions que le Collège communal de Profondeville a déjà
décidé de d...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Ukkel door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Merci beaucoup.
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Oerle aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Geweigerd.
Bonjour,
Tant qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, le collège communal ne souhaite pas diffuser des projets de délibération avant le conseil c...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Estinnes aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Monsieur,
Voici le document de travail et la note de synthèse transmis au Conseillers communaux.
Nous envisageons en plus de l'ordre du jour de publ...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Vorst aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Gedeeltelijk succesvol.
Madame, Monsieur,
La commune de Forest publie l'intégralité des notes explicatives depuis le début de la mandature en cours (décembre 2018).
Ces docum...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Büllingen aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Bonjour,
Voici le lien vers notre nouveau site web: https://buellingen.be/.
Bien à vous
Julia Keifens
-----Ursprüngliche Nachricht-----
Von: Xavie...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Antwoord van Gemeente Habay aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Lang achterstallig.
Monsieur,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel ci-dessous et vous informons que son contenu fera l'objet d'un examen attentif de...
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Antwoord van Gemeente Verlaine aan Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Geweigerd.
Monsieur,
Suite à votre mail, je vous retransmets la réponse du Collège communal de
Verlaine à votre demande.
Cordialement.
...
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Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Watermaal-Bosvoorde door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Succesvol.
Merci pour cette réponse très complète.
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Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Orp-Jauche door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Lang achterstallig.
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
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Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Aarlen door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Lang achterstallig.
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
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Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Ohey door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Lang achterstallig.
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
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Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Sint-Pieters-Woluwe door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Lang achterstallig.
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
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Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Welkenraedt door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Lang achterstallig.
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Weismes door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Lang achterstallig.
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
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Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Plombières door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Gedeeltelijk succesvol.
Merci beaucoup pour le temps consacré et pour votre réponse détaillée.
Il y a toutefois un élément que je ne suis pas certain de comprendre dans votr...
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Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Quévy door Xavier Counasse, journaliste, lesoir op .
Lang achterstallig.
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
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