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Patrick Installé

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Het aantal WOB-aanvragen van deze persoon: (benaderend 169 )

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Antwoord van Stad Genepiën aan Patrick Installé op 31 maart 2022.

Succesvol.

Madame, Monsieur, Le collège communal réuni en  séance le 23 mars dernier s’est prononcé favorablement sur  la demande  de Mme. E. Hardy pour la "Lig...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Antwoord van Gemeente Wanze aan Patrick Installé op 13 juli 2021.

Succesvol.

La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du conse...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Antwoord van Stad Limburg aan Patrick Installé op 7 juli 2021.

Succesvol.

Un grand merci à la ville de Limbourg pour l'envoi de ses 37 projets de délibérations de mai 2021 re-publiés ici.  1) Pourriez-vous également nous fo...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Antwoord van Gemeente Saint-Georges-sur-Meuse aan Patrick Installé op 25 juni 2021.

Geweigerd.

​Bonjour, vous trouverez ci-joint la réponse du Collège communal à votre mail repris ci-dessous ainsi que les explications s'y rapportant. Cordialem...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Antwoord van Gemeente Ans aan Patrick Installé op 24 juni 2021.

Geweigerd.

Monsieur Installé, Bonjour,   Le présent courriel fait suite à l’accusé de réception – et non fin de non-recevoir  – du 15 juin dernier. Vous...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Antwoord van Gemeente Messancy aan Patrick Installé op 7 juni 2021.

Geweigerd.

Bonjour, Veuillez trouver en annexe la décision relative à votre demande du 30 mai 2021. Salutations distinguées   [1]Une image contenant alim...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Aanvraag verzonden aan Gemeente Manhay door Patrick Installé op 1 juni 2021.

Lang achterstallig.

Chère commune de Manhay, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibé...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Aanvraag verzonden aan Gemeente Fauvillers door Patrick Installé op 1 juni 2021.

Lang achterstallig.

Chère commune de Fauvillers, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de dé...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Aanvraag verzonden aan Gemeente Grâce-Hollogne door Patrick Installé op 1 juni 2021.

Lang achterstallig.

Chère commune de Grâce-Hollogne, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets d...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Aanvraag verzonden aan Gemeente Yvoir door Patrick Installé op 31 mei 2021.

Geweigerd.

Chère Commune d'Yvoir, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibéra...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Aanvraag verzonden aan Stad Ciney door Patrick Installé op 31 mei 2021.

Lang achterstallig.

Chère Commune de Ciney, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibér...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Antwoord van Stad Chiny aan Patrick Installé op 31 mei 2021.

Afleveringsfout

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Aanvraag verzonden aan Gemeente Jalhay door Patrick Installé op 30 mei 2021.

Lang achterstallig.

Chère Commune de Jalhay, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibé...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021
Aanvraag verzonden aan Gemeente Faimes door Patrick Installé op 30 mei 2021.

Lang achterstallig.

Chère Commune de Faimes, En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibé...
Conseil communal - séance du jeudi 14 janvier 2021 - documents administratifs
Antwoord van Gemeente Comblain-au-Pont aan Patrick Installé op 11 januari 2021.

Geweigerd.

Bonjour,   Petit complément d’information quant à votre demande J’attire votre attention sur ce paragraphe pour que votre demande puisse être pr...
Conseil communal - séance du vendredi 30 octobre 2020 - documents administratifs
Aanvraag verzonden aan Gemeente Villers-la-Ville door Patrick Installé op 23 oktober 2020.

Lang achterstallig.

Cher/Chère Commune de Villers-la-Ville, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les poi...
Conseil communal - séance du lundi 14 septembrer 2020 - documents administratifs
Antwoord van Stad Tubeke aan Patrick Installé op 8 september 2020.

In afwachting van classificatie.

Bonjour, Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Service des Affaires générales Administrati...
Conseil communal - séance du lundi 15 juin 2020 - documents administratifs
Antwoord van Stad Tubeke aan Patrick Installé op 8 juni 2020.

Lang achterstallig.

Bonjour, Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Administration communale de Tubize Grand Place...
Conseil communal - séance du mardi 20 mai 2020 - documents administratifs
Antwoord van Stad Tubeke aan Patrick Installé op 15 mei 2020.

Lang achterstallig.

Bonjour, Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Service des Affaires générales Administrati...
Séance du Collège communal - 2020 semaines 7, 8, 9, 10
Antwoord van Stad Tubeke aan Patrick Installé op 6 maart 2020.

Lang achterstallig.

Bonjour, Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Patricia Vanderkelen Agent administratif – Se...
Conseil communal - séance du lundi 9 mars 2020 - documents administratifs
Antwoord van Stad Tubeke aan Patrick Installé op 6 maart 2020.

Lang achterstallig.

Bonjour, Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Patricia Vanderkelen Agent administratif – Se...
Conseil de Police - séance lundi 17 février 2020 - documents adminstratifs
Aanvraag verzonden aan Politiezone Ouest Brabant Wallon (PZ 5268) door Patrick Installé op 13 februari 2020.

Lang achterstallig.

Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268), Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants conce...
Séance du Collège communal - 2020 semaine 06 - PV
Antwoord van Stad Tubeke aan Patrick Installé op 11 februari 2020.

Geweigerd.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Administration communale de Tubize...
Séance du Collège communal - 2020 semaine 05 - PV
Antwoord van Stad Tubeke aan Patrick Installé op 11 februari 2020.

Geweigerd.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Administration communale de Tubize...
Séance du Collège communal - 2020 semaine 04 - PV
Antwoord van Stad Tubeke aan Patrick Installé op 11 februari 2020.

Geweigerd.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel et le transmettons au service concerné. Bien à vous, Administration communale de Tubize...
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De 16 aantekeneningen van deze persoon

Conseil communal - séance du mercredi 6 mars 2019 - documents administratifs
Aanvraag aan Gemeente Kasteelbrakel vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 6 maart 2019.

Lang achterstallig.

La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les a...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Aanvraag aan Gemeente Orp-Jauche vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 10 december 2018.

Gedeeltelijk succesvol.

Le site web de la commune était hors ligne. L'ordre du jour a été obtenu après un entretien téléphonique.
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Aanvraag aan Gemeente Rebecq vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 10 december 2018.

Gedeeltelijk succesvol.

Pour cette séance aucune note explicative n'a été publiée. Les citoyens s'attendaient au moins a prendre connaissance du nombre de conseillers de Poli...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Aanvraag aan Stad Charleroi vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 10 december 2018.

Gedeeltelijk succesvol.

L'ordre du jour a été publié sur le site de la commune après un entretien téléphonique. Les autres documents n'ont pas été publié en temps utile.
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Aanvraag aan Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 10 december 2018.

Geweigerd.

Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Conseil communal - séance du mardi 4 décembre 2018 - documents administratifs
Aanvraag aan Gemeente Vorst vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 10 december 2018.

Geweigerd.

Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune. A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
Conseil communal - séance du 12 mars 2018 - projets de délibération
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 15 maart 2018.

Geweigerd.

La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion d'obtrenir les projets de délibération produits par l'adminstration.
Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - registre des pièces
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 15 maart 2018.

Geweigerd.

La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion de savoir quels sont les documents mis à la disposition des conseillers communaux.
Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - notes de synthèse explicatives
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 15 maart 2018.

Geweigerd.

La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion d'obtrenir les notes produites par l'adminstration.
Séance du lundi 11 décembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 18 januari 2018.

Gedeeltelijk succesvol.

Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.
Conseil communal - séance du 11 décembre 2017 - projets de délibération
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 18 januari 2018.

Geweigerd.

Le document envoyé ne correspond pas à la demande. Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.
Conseil communal - séance du lundi 11 décembre 2017 - budget 2018 - pièces
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 12 december 2017.

Succesvol.

Demande cloturée. La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Conseil communal - séance du lundi 11 décembre 2017 - registre des pièces
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 12 december 2017.

Geweigerd.

Demande cloturée. La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Conseil communal - séance du lundi 11 décembre 2017 - budget 2018 - registre des pièces
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 12 december 2017.

Succesvol.

Demande cloturée. La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Conseil communal - séance du 11 décembre 2017 - projets de délibération
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 12 december 2017.

Geweigerd.

Demande cloturée. La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Séance du lundi 11 décembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Aanvraag aan Stad Tubeke vanwege Patrick Installé. meet een aantekening van Patrick Installé op 12 december 2017.

Gedeeltelijk succesvol.

Demande cloturée. La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...

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