Het aantal WOB-aanvragen van deze persoon: (benaderend 174 )
Cher Monsieur,
Nous faisons suite à votre e-mail du 10 mars 2023 relatif à une demande
d’accès au Plan général d’urgence et d’intervention de la...
Monsieur,
Bonjour,
Plusieurs normes sont applicables et différentes suivants le lieu, voici
donc les liens qui vous permettront d’obtenir les...
Cher Monsieur,
Dans le cadre de votre demande du 3 octobre relative à l'accès de documents, vous trouverez en pièces jointes :
- Un courrier de répo...
Cher Monsieur Installé,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, en annexe, notre réponse à votre
courriel du 8 août 2022 concernant la publici...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
Votre message ne peut pas être remis, car vous n’êtes pas autorisé à
envo...
La commune de Wanze a transmis les documents souhaités pour le mois de
juin. Le projet de PV est modifié automatiquement en PV après le vote du
conse...
Madame, Monsieur,
Le collège communal réuni en séance le 23 mars dernier s’est prononcé
favorablement sur la demande de Mme. E. Hardy pour la "Lig...
Un grand merci à la ville de Limbourg pour l'envoi de ses 37 projets de
délibérations de mai 2021 re-publiés ici.
1) Pourriez-vous également nous fo...
Bonjour,
vous trouverez ci-joint la réponse du Collège communal à votre mail repris
ci-dessous ainsi que les explications s'y rapportant.
Cordialem...
Monsieur Installé,
Bonjour,
Le présent courriel fait suite à l’accusé de réception – et non fin de
non-recevoir – du 15 juin dernier.
Vous...
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe la décision relative à votre demande du 30 mai
2021.
Salutations distinguées
[1]Une image contenant alim...
Chère commune de Manhay,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibé...
Chère commune de Fauvillers,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de dé...
Chère commune de Grâce-Hollogne,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets d...
Chère Commune d'Yvoir,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibéra...
Chère Commune de Ciney,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibér...
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Chère Commune de Jalhay,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibé...
Chère Commune de Faimes,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibé...
Bonjour,
Petit complément d’information quant à votre demande
J’attire votre attention sur ce paragraphe pour que votre demande puisse
être pr...
Cher/Chère Commune de Villers-la-Ville,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les poi...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Service des Affaires générales
Administrati...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Administration communale de Tubize
Grand Place...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Service des Affaires générales
Administrati...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif – Se...
De 16 aantekeneningen van deze persoon
La séance du conseil communal est terminée, ni les notes de synthèses explicative, ni les projets de délibération, ni les registre des pièces, ni les a...
Le site web de la commune était hors ligne. L'ordre du jour a été obtenu après un entretien téléphonique.
Pour cette séance aucune note explicative n'a été publiée. Les citoyens s'attendaient au moins a prendre connaissance du nombre de conseillers de Poli...
L'ordre du jour a été publié sur le site de la commune après un entretien téléphonique.
Les autres documents n'ont pas été publié en temps utile.
Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune.
A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion d'obtrenir les projets de délibération produits par l'adminstration.
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion de savoir quels sont les documents mis à la disposition des conseillers communaux.
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion d'obtrenir les notes produites par l'adminstration.
Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.
Le document envoyé ne correspond pas à la demande.
Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...