Daniel Facone
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Het aantal WOB-aanvragen van deze persoon: (benaderend 29 )
élibération du conseil communal de la commune de Brunehaut au cours duquel le PST a été présenté.
Antwoord van Minister Dermagne (Wallonië 2019-2024) aan Daniel Facone op .
Succesvol.
Bonjour Monsieur Facone,
Vous trouverez en attaché la réponse de Monsieur le Ministre Dermagne à
votre mail du 22 avril 2020.
Je vous en souha...
Publicité passive de l admnistration
Vraag tot heroverweging aan Association Intercommunale du Bois d’Havré door Daniel Facone op .
In afwachting van heroverweging.
Cher/Chère Association Intercommunale du Bois d’Havré,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à...
Engagement moral et formation des administrateurs
Een follow-up bericht werd gestuurd aan IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut door Daniel Facone op .
Succesvol.
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,
je vous en remercie et relève l'exemple de transpar...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Vraag tot heroverweging aan Gemeente Brunehaut door Daniel Facone op .
Geweigerd.
Madame la directrice générale,
Après plusieurs mois d’attente et sans aucune réponse de votre part, Merci de bien vouloir transférer cette demande à...
Engagement moral et formation des administrateurs à l' ISPPC
Vraag tot heroverweging aan ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi door Daniel Facone op .
In afwachting van heroverweging.
Cher/Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des...
Engagement moral et formation des administrateurs
Vraag tot heroverweging aan HYGEA - Intercommunale des déchets public-privé door Daniel Facone op .
In afwachting van heroverweging.
Cher/Chère HYGEA - Intercommunale des déchets public-privé,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'acc...
Engagement moral et formation des administrateurs
Vraag tot heroverweging aan IPALLE - Intercommunale de propreté publique des régions de Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines et Enghien door Daniel Facone op .
In afwachting van heroverweging.
Cher/Chère IPALLE - Intercommunale de propreté publique des régions de Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines et Enghien,
Merci de bien vouloir transférer ce...
Engagement moral et formation des administrateurs
Vraag tot heroverweging aan CHUPMB - Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage door Daniel Facone op .
In afwachting van heroverweging.
Cher/Chère CHUPMB - Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne...
Publication site internet communal
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Bergen door Daniel Facone op .
Lang achterstallig.
Cher/Chère Secrétariat Communal,
Faut- il réellement que je pose la question au Ministre des pouvoirs locaux afin d'obtenir une réponse de votre part...
Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et Cadastre des mandats
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Frameries door Daniel Facone op .
Lang achterstallig.
Monsieur Philippe Wilputte,
vous vous étiez engagé dans votre précédent courriel à régulariser la situation concernant vos obligations de publicatio...
Engagement moral et formation des administrateurs
Antwoord van CHUPMB - Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage aan Daniel Facone op .
Teruggetrokken door de aanvrager.
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A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Plan Stratégique Transversal (PST)
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Frameries door Daniel Facone op .
In afwachting van classificatie.
Madame Rodrigues,
En attendant de pouvoir lire le contenu de votre PST sur le site internet de la commune et de recevoir la copie de la délibération...
Engagement moral et formation des administrateurs
Aanvraag verzonden aan IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut door Daniel Facone op .
Lang achterstallig.
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,
Attendu que selon le CDLD Art. L1532-1. §1er :...
Règlement médical
Vraag tot heroverweging aan ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi door Daniel Facone op .
Succesvol.
Cher/Chère ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des...
Publication sur le site internet de la province du hainaut
Antwoord van Provincie Henegouwen aan Daniel Facone op .
Lang achterstallig.
Monsieur,
M. Patrick Mélis, Directeur général provincial, m'a transmis votre requête
datant du 14 août - mail intitulé : Demande au nom de la Libert...
Conseil d’administration ouvert au public du premier semestre 2018 et 2019
Antwoord van Association Intercommunale du Bois d’Havré aan Daniel Facone op .
Geweigerd.
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recipients. Thi...
Copie du Règlement Médical ISPPC
Antwoord van ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi aan Daniel Facone op .
Geweigerd.
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à ISPPC
([ISPPC request email])
Nous n’avons pas...
Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et documents consultables
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Bergen door Daniel Facone op .
Succesvol.
Cher/Chère Secrétariat Communal,
Je vous remercie d'avoir mis à jour la page concernant les dates et les lieux, mais il manque toujours les ordres du...
Taxe immondice - coût vérité "budget" et "réel" pour Mons et seneffe
Antwoord van IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut aan Daniel Facone op .
Gedeeltelijk succesvol.
Monsieur Facone,
Nous comprenons votre souhait de clarté mais nous vous avons adressé
l'ensemble des documents transmis par IDEA aux communes concer...
Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zone bleue)
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Frameries door Daniel Facone op .
Succesvol.
Cher Monsieur Wilputte,
Suite à la récente actualité, ma demande concernant ces deux documents est devenue obsolète.
Je vous remercie de votre coll...
le Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique (zone bleue)
Geweigerd.
voir avis CADA N° 275
avis favorable remis par le Directeur financier le 03 décembre 2018 concernant le projet de délibération du règlement taxe Enlèvement des immondices - Traitement des immondices - Exercice 2019
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Stad Bergen door Daniel Facone op .
Succesvol.
Cher/Chère Nicodème Vinciane,
Je vous en remercie.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Danie...
Coût vérité- Gestion des déchets -Taxe immondice
Antwoord van Stad Bergen aan Daniel Facone op .
Succesvol.
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l'avis remis par le Directeur financier
concernant le 11ème objet du Conseil communal du 18 décembre 201...
Pacte de majorité
Een follow-up bericht werd gestuurd aan Gemeente Walhain door Daniel Facone op .
Succesvol.
Cher/Chère Christophe Legast,
Je vous remercie pour la communication du document.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Gestion des Déchets et Cout-vérité pour la ville de Mons et Seneffe
Vraag tot heroverweging aan HYGEA - Intercommunale des déchets public-privé door Daniel Facone op .
Informatie die niet beschikbaar is.
Cher/Chère HYGEA - Intercommunale des déchets public-privé,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'acc...
De 3 aantekeneningen van deze persoon
le Règlement-redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique (zone bleue)
Geweigerd.
voir avis CADA N° 275
Pacte de majorité
Aanvraag aan Stad Marche-en-Famenne vanwege Daniel Facone. meet een aantekening van Daniel Facone op .
Succesvol.
merci
La CADA a rendu l'avis n°243, en soulignant l'absence de collaboration légale de la commune vis-à-vis de la cada.
Les documents ne sont toujours pas d...