Vote participatif -nouvelle oeuvre Annie Cordy (Parc Annie Cordy) 1020 Laeken

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Brussel

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De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Ville de Bruxelles a dernièrement lancé un vote processus participatif pour choisir une nouvelle oeuvre d'art en hommage à Annie Cordy dans son petit parc à laeken.

Nous souhaitons obtenir :

1) La décision (ou autre 'acte administratif' faisant lieu) du Collège ou du Conseil communal mettant en place ce vote participatif
2) Le Règlement relatif au processus (dont le dépouillement, les garanties de transparence, etc)
3) La disposition légale donnant une compétence à la Ville de Bruxelles de consulter le monde entier pour une telle consulation.

Une copie r/v de ma C.I est envoyér à l'instant par courriel à l'adresse 'assemblées'.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 18 janvier 2022.

 

Information prise auprès des services compétents, en ce qui concerne vos
deux premières demandes, le document demandé n'existe pas. Nous ne pouvons
donc pas accéder à votre demande.

En ce qui concerne votre troisième demande, elle consiste en une demande
d’information et non une demande d’accès à des documents administratifs.
Selon une jurisprudence constante de la CADA, l’administration n’est pas
tenue de répondre à une demande d’information. Elle est donc rejetée sur
ce point.

 

Cordialement,

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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