Cher/Chère Commune de Stoumont,

Nous désirons avoir les documents de vente du lieu dit la mâle hé .
Ce qui a été donné après la vente à la commune, ce qui a été donné à soit life vallee ardennaise, soit à l asbl berinzenne

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel beaupain

Transparencia Belgium,

2 bijlagen

Décision contraignante de la CADA "La partie adverse doit communiquer les
noms des adjudicataires à la partie requérante, et ce dans un délai de 15
jours à dater de la notification de la présente décision."
Cc : "support.cada" <[1][adresse email]>

Bonjour Monsieur Beaupain,

La décision a été envoyée dans le courant de la semaine passée.

Je vous la joins en copie.

Pourriez-vous me revenir en cas de non réception du courrier ?

Je vous en remercie.

Excellente journée.

Cordialement,

[2]signature_1360601571 Benjamin Ancion
Attaché, Juriste

Secrétariat de la Commission d’accès aux
documents administratifs

Service public de Wallonie
SPW Secrétariat général | SPW Support
Département Juridique et de la Traduction

Direction de la Chancellerie et de l’Expertise
juridique
Place de la Wallonie, 1, 5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 33 30 76   

Mél du secrétariat :
[3][adresse email]

 

[4]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (für Deutschsprachige)

 

Ce message n'engage aucunement le SG et reste informel. Tout courrier
officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre et revêtu
de la signature d'un agent dûment mandaté.

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.wallonie.be/

Cher/Chère Transparencia Belgium,

Bonjour
Je confirme bien que la commune de stoumont ne désire pas répondre à une demande légitime, légale et obligatoire selon l article 32 de la constitution.

Je dois ENCORE faire un recours...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Joel beaupain