vente de bois Les Epioux

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had OCMW Bergen, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère CPAS de Mons,

J'aimerais obtenir pour les années 2015 2016 2017 2018 2019, les rentrées financières générées par la vente de bois du domaine des Epioux, la vente de 2019 étant terminée ou en voie de l'être. Ce sur support informatique

J'aimerais obtenir toute information sur l'attribution de ces fonds dans les budgets annuels de 2015 2016 2017 2018 et 2019, sur support informatique

J'aimerai obtenir les comptes des locations de chasse et autres et également l'attribution des sommes perçues pour les années 2015 2016 2017 2018 2019.

Je vous remercie de la réponse que vous ne manquerez pas de donner en vertu de l'article 32 de la Constitution Belge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont