Utilisation des recettes de parking dans la Commune
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,
et oui encore une question :-)
Les zones payantes sont importantes dans notre commune, tout comme les amendes qui en découlent.
Comment sont utilisés les recettes de parking (et donc amendes) dans la Commune ? A quoi sont-elles destinées ?
Pourrais-je avoir un relévé des recettes du parking depuis 2012 ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandra Karlovic
Chère Madame
Je vous prie de noter que la réponse aux questions que vous avez posées via la plateforme Transparencia vous a été adressée ce jour sur votre adresse email personnelle.
J'attire votre attention sur le fait que conformément aux avis constants de la CADA, la commune peut répondre à une demande « soit par le biais du site Transparencia, soit par une autre voie, le demandeur ne pouvant se prévaloir d’aucun droit subjectif à ce que les documents administratifs demandés lui soient transmis uniquement par ce biais ».
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
Tel : +32.2.773.05.76
Fax : +32.2.773.18.18
Mail : [adresse email]
DISCLAIMER
REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puisse lire sur [1]transparencia.be les
excuses présentées à l'administré, ou les réponses incomplètes
NOUS LES REPUBLIRONS DONC SYSTEMATIQUEMENT sur [2]TRANSPARENCIA.BE
From: Géraldine Gillis <[3][adresse email]>
Subject: questions Transparencia
Date: 29 Mar 2018 10:09:05 CEST
Chère Madame
Veuillez trouver en annexe la réponse aux questions que vous avez posées à
la commune via la plateforme Transparencia.
J'attire votre attention sur le fait que conformément aux avis constants
de la CADA, la commune peut répondre à une demande « soit par le biais du
site Transparencia, soit par une autre voie, le demandeur ne pouvant se
prévaloir d’aucun droit subjectif à ce que les documents administratifs
demandés lui soient transmis uniquement par ce biais ».
Bien à vous,
Géraldine Gillis
Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe
Juriste - Jurist
Service Juridique – Juridische dienst
Av. Charles Thielemanslaan 93
1150 Bruxelles – Brussel
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[4]Mail : [5][adresse email]
Absente le mercredi - Afwezig op woensdag
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Alexandra Karlović
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