Utilisation de l'espace public.
Evrard Alain made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Nassogne
Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Chère Commune de Nassogne,
Je viens d’apprendre que la Commune de Nassogne avait réclamé à certains commerçants une taxe pour utilisation de l’espace public.
Voulant voir à quel point ce revenu est important pour le budget communal, alors que ces personnes amènent de l’animation et des visiteurs dans la commune, pouvez-vous me communiquer, en réponse à cet email et sous format électronique, la liste de tous les indépendants impactés par cette taxe, ainsi que la somme à laquelle chacun d’eux doit s’acquitter.
Pouvez-vous accuser bonne réception de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Bonjour,
Votre demande sera portée à l'ordre du jour du Collège de ce lundi 18/12.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4722 email]>
Envoyé : vendredi 8 décembre 2023 15:40
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Utilisation de l'espace public.
Chère Commune de Nassogne,
Je viens d’apprendre que la Commune de Nassogne avait réclamé à certains commerçants une taxe pour utilisation de l’espace public.
Voulant voir à quel point ce revenu est important pour le budget communal, alors que ces personnes amènent de l’animation et des visiteurs dans la commune, pouvez-vous me communiquer, en réponse à cet email et sous format électronique, la liste de tous les indépendants impactés par cette taxe, ainsi que la somme à laquelle chacun d’eux doit s’acquitter.
Pouvez-vous accuser bonne réception de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4722 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour Alain,
Il s'agit de cette taxe, votée par le conseil en 2019 (également en annexe) : https://www.nassogne.be/ma-commune/servi...
Les commerces impactés ainsi que les montants dus sont les suivants :
Le Barathym : 1400 €
Le relais saint Monon : 540 €
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4722 email]>
Envoyé : vendredi 8 décembre 2023 15:40
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Utilisation de l'espace public.
Chère Commune de Nassogne,
Je viens d’apprendre que la Commune de Nassogne avait réclamé à certains commerçants une taxe pour utilisation de l’espace public.
Voulant voir à quel point ce revenu est important pour le budget communal, alors que ces personnes amènent de l’animation et des visiteurs dans la commune, pouvez-vous me communiquer, en réponse à cet email et sous format électronique, la liste de tous les indépendants impactés par cette taxe, ainsi que la somme à laquelle chacun d’eux doit s’acquitter.
Pouvez-vous accuser bonne réception de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4722 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Cher Quentin Paquet,
Merci pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain