Christophe Van Gheluwe

Monsieur Théodory,

Pourriez-vous me transmettre par retour de mail les certificats d'affichage accompagnés des PV concernés par l’affiche (partie délibération publique), pour les délibérations du Conseil de Police des trois dates ci-dessous :

28 septembre 2017
13 novembre 2018
22 novembre 2018

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Verviers,
Monsieur Théodory,

A quelques jours de l'expiration du délai légal de réponse (30 jours), je me permets de vous rappeler que ma demande du 28 mars 2019 est, à ce jour, restée sans réponse de votre part.

Ma demande était la suivante :

Pourriez-vous me transmettre par retour de mail les certificats d'affichage accompagnés des PV concernés par l’affiche (partie délibération publique), pour les délibérations du Conseil de Police des trois dates ci-dessous :

28 septembre 2017
13 novembre 2018
22 novembre 2018

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Verviers,
Cher Monsieur Théodory,

Vu ma demande initiale du 28 mars 2019. A laquelle je n'ai pas reçu de réponse.
Vu ma relance du 26 avril 2019. A laquelle je n'ai pas reçu de réponse.

Je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande qui pour rappel était :

Pourriez-vous me transmettre par retour de mail les certificats d'affichage accompagnés des PV concernés par l’affiche (partie délibération publique), pour les délibérations du Conseil de Police des trois dates ci-dessous :
28 septembre 2017
13 novembre 2018
22 novembre 2018

Comme le prévoit la loi, je transmets, ce jour, une demande d'avis à la CADA.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

THEODORY Renaud, Stad Verviers

1 bijlage

Monsieur VAN GHELUWE,
Vous trouverez ci-joint le certificat d'affichage du PV du Conseil de Police du 28/09/2017.
Nous vous signalons également que nous n'avons pas été sollicités, à l'heure actuelle, par la Zone de Police en vue d'effectuer les 2 autres affichages.
Nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à la Zone de Police pour ce qui est de l'obtention du (des) PV relatif(s) à cette (ces) séance(s).
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Envoyé : lundi 6 mai 2019 08:23
À : THEODORY Renaud <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Trois certificats d'affichage + PV délibération publique

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #1478 email]>
Envoyé : samedi 4 mai 2019 21:29
À : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Trois certificats d'affichage + PV délibération publique

Chère Ville de Verviers,
Cher Monsieur Théodory,

Vu ma demande initiale du 28 mars 2019. A laquelle je n'ai pas reçu de réponse.
Vu ma relance du 26 avril 2019. A laquelle je n'ai pas reçu de réponse.

Je vous demande de bien vouloir reconsidérer ma demande qui pour rappel était :

Pourriez-vous me transmettre par retour de mail les certificats d'affichage accompagnés des PV concernés par l’affiche (partie délibération publique), pour les délibérations du Conseil de Police des trois dates ci-dessous :
28 septembre 2017
13 novembre 2018
22 novembre 2018

Comme le prévoit la loi, je transmets, ce jour, une demande d'avis à la CADA.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1478 email]

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Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Théodory,

Merci pour l'information quant au non affichage, à ce stade, des PV du 13 novembre 2018 et du 22 novembre 2018.

Je vous réitère ma demande de recevoir copie, de la part de la Ville de Verviers, du PV du 28 septembre 2017 (partie délibération publique) concerné par le certificat d'affichage que vous m'avez transmis le 6 mai 2019.

Voici un exemple d'un certificat d'affichage précédemment envoyé par la Ville de Verviers : https://www.cumuleo.be/docs/Exemple-cert.... Le PV est bien intégré au certificat d'affichage.

Je demande, ni plus, ni moins que le document de même nature mais pour le PV du 28 septembre 2017.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be

THEODORY Renaud, Stad Verviers

Monsieur VAN GHELUWE,
Nous ne sommes pas en possession du PV du Conseil de Zone du 28/09/2017, le certificat d'affichage est la seule pièce dont nous disposons. La procédure visant à fusionner le certificat d'affichage et le document à afficher est assez récente, il doit s'agir d'un oubli de l'agent chargé de cette tâche à cette époque.
Je vous renvoie donc de nouveau vers la Zone de Police afin d'obtenir ce document. Ladite Zone de Police nous a par ailleurs informés de la mise à jour de son site internet à l'adresse http://www.policevesdre.be/site/organisa...
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #1478 email]>
Envoyé : mercredi 8 mai 2019 15:24
À : THEODORY Renaud <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Trois certificats d'affichage + PV délibération publique

Monsieur Théodory,

Merci pour l'information quant au non affichage, à ce stade, des PV du 13 novembre 2018 et du 22 novembre 2018.

Je vous réitère ma demande de recevoir copie, de la part de la Ville de Verviers, du PV du 28 septembre 2017 (partie délibération publique) concerné par le certificat d'affichage que vous m'avez transmis le 6 mai 2019.

Voici un exemple d'un certificat d'affichage précédemment envoyé par la Ville de Verviers : https://www.cumuleo.be/docs/Exemple-cert.... Le PV est bien intégré au certificat d'affichage.

Je demande, ni plus, ni moins que le document de même nature mais pour le PV du 28 septembre 2017.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be

De aangehaalde delen tonen

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Théodory,

Merci pour votre réaction rapide.

Un certificat d'affichage, comme son nom l'indique, certifie l'affichage d'un document.

Je vous demande donc de me transmettre le document concerné par l'affichage dont vous m'avez transmis le certificat, daté du 19 février 2018 et concernant la séance du Conseil de Police du 28 septembre 2017.

Pour le surplus, le site de la Zone de Police Vesdre ne publie que les PV récents et supprime au fur et à mesure les anciens PV, je le déplore et j'ai déjà fait part à la Zone du fait qu'il était dommage qu'ils ne gardent pas l'historique des documents disponibles comme le fait par exemple la Zone de Secours : http://www.zone-vhp.be/cms/le-conseil-de.... J'espère que ce sera le cas pour le futur ce qui facilitera l'accès à ces documents pour le citoyen.

Enfin, la Ville m'a précédemment envoyé des certificats d'affichage par exemple pour les années 2015 et 2016. Ils comportaient tous les PV attachés. Si la procédure visant à fusionner le certificat d'affichage et le document à afficher est assez récente, elle est, en tout état de cause, antérieure au certificat d'affichage demandé (PV du 28 septembre 2017).

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Verviers,
Cher monsieur Théodory,

Par la présente, je vous demande de mettre en application l'avis 298 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs disponible à l'adresse https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-29... et donc de prendre les mesures nécessaires afin que me soit transmis le PV du Conseil de la Zone de Police Vesdre du 28 septembre 2017 concerné par le Certificat d'affichage émis par la Ville de Verviers à la date du 19 février 2018.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

THEODORY Renaud, Stad Verviers

1 bijlage

Monsieur VAN GHELUWE,
Vous trouverez ci-joint le P.V. concerné. Celui-ci n'est pas revêtu du cachet ad hoc car, comme expliqué ci-dessous, nous ne sommes plus en possession de l'original. Nous avons donc sollicité la Zone de Police afin qu'elle nous le ré-envoie.
Je vous en souhaite bonne réception.

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe <[FOI #1478 email]>
Envoyé : jeudi 13 juin 2019 20:00
À : THEODORY Renaud <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Trois certificats d'affichage + PV délibération publique

Chère Ville de Verviers,
Cher monsieur Théodory,

Par la présente, je vous demande de mettre en application l'avis 298 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs disponible à l'adresse https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-29... et donc de prendre les mesures nécessaires afin que me soit transmis le PV du Conseil de la Zone de Police Vesdre du 28 septembre 2017 concerné par le Certificat d'affichage émis par la Ville de Verviers à la date du 19 février 2018.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

De aangehaalde delen tonen

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Théodory,

Merci pour la transmission rapide du PV demandé.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/