We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Isabelle Rosin bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.

Travaux publics 2001-2016

Wij verwachten dat Isabelle Rosin de recente antwoorden leest en de status aanpast.

Chère Commune de Jette,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

Willems Fabienne, Gemeente Jette

Madame Ronsin,
Nous avons bien reçu votre demande d’information concernant les travaux publics 2001-2016.
Pourriez-vous nous transmettre une demande signée et préciser une adresse postale afin que le demandeur auquel nous transmettons ces informations soit correctement identifié ? Nous vous enverrons dès lors une réponse à votre adresse personnelle.
Le Secrétariat communal.

Willems Fabienne, Gemeente Jette

Madame Rosin,

Nous faisons suite à votre demande d’information sur liste exhaustive des travaux publics entre 2001 et 2016.

Sur base de la loi du 12 novembre 1997, la commune n’est pas tenue d’effectuer un travail de recherche et de compilation de données éparses ou d’établir un document nouveau.
Etant donné que l’information demandée n’est pas matérialisée sur un support quelconque dont nous disposons, nous ne pouvons donner suite à votre demande telle quelle.

Toutefois nous vous communiquons un lien internet menant vers les délibérations du conseil communal et les budgets. Il vous est loisible de consulter ces documents afin de trouver les informations qui vous intéressent.

https://publi.irisnet.be/web/organizatio...

Salutations distinguées

We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Isabelle Rosin bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.