We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Isabelle Rosin bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.

Chère Commune d'Anderlecht,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique de la liste exhaustive des travaux publics (travaux de voirie, et infrastructures publiques ou semi-publiques) qui ont été entrepris sur le territoire de la commune entre 2001 et 2016. Pourriez-vous accuser bonne réception de ma demande ? Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Rosin

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

2 bijlagen

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

Nous vous prions de trouverez, ci-joint, la réponse de l'Administration
communale dans le cadre du dossier repris sous rubrique.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée,

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

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References

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1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Christophe Van Gheluwe heeft een aantekening gepost ()

Le message ci-dessous a été envoyé à la Commune d'Anderlecht par les administrateurs de Transparencia.

Monsieur Tomas,

Je vous invite à prendre connaissance de l'avis 156.16 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs : https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans cet avis, la CADA a statué sur la question de la transmission des données d'identification des demandeurs et a considéré que pour les demandes de documents qui ne sont pas des documents à caractère personnel, ces informations ne sont pas requises.

Pour votre correcte information, les demandes de documents à caractères personnels (selon la législation sur la publicité de l'administration) et les demandes de documents liés au dossier spécifique d'un demandeur ne sont pas autorisées via Transparencia.be.

Comme vous pouvez le constater dans le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée, une déclaration a été introduite : https://eloket.privacycommission.be/elg/...

Et les coordonnées du responsable du traitement des données sont disponibles sur le site Transparencia à l'adresse https://transparencia.be/help/conditions

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis, dont https://www.anticor.be/_media/cada-avis-..., dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
Administrateur de Transparencia

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

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Bonjour,

Veuillez prendre connaissance du document ci-annexé.

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes.

Cordiales salutations.

A. Demagos et M. Doukouré

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Bonjour,

Veuillez prendre connaissance du document ci-annexé.

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes.

Cordiales salutations.

A. Demagos et M. Doukouré

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