Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Christophe Van Gheluwe
Bonjour,
Nous avons bien reçu vos diverses demandes. Nous les examinons et revenons
vers vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07
_____________________________________
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce mail inutilement
Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste
informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de
la signature des autorités communales.
Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.
Elke officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeentelijke overheden
________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #22 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:43
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil
communal
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je
souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
(depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les
institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil
communal de la commune.
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Christophe Van Gheluwe
La commune de Saint-Gilles ayant regroupé dans un même email ses réponses
à plusieurs demandes émanant de Transparencia.be nous avons dû
redispatcher ces réponses vers les demandes concernées.
Vous trouverez donc ci-dessous la réponse de la commune de Saint-Gilles à
la demande "Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le
conseil communal".
Christophe Van Gheluwe
Administrateur de Transparencia
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Monsieur Van Gheluwe,
Vous trouverez en annexe le courrier du Collège des Bourgmestre et
Echevins de la commune de Saint-Gilles.
Bien à vous,
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Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07
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Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce mail inutilement
Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste
informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu
de
la signature des autorités communales.
Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.
Elke officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeentelijke overheden