Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Oudergem, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Je transfère votre message auprès du service concerné.

Cordialement,

Thibault Delforge
________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #15 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:37
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

De aangehaalde delen tonen

relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Émile Idiers,12 | 1160 Auderghem - Émile Idiersstraat,12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be

disclaimer

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Vous pouvez consulter toutes les décisions prises en séance publique du Conseil communal d'Auderghem via le lien suivant :

http://www.auderghem.be/coll%C3%A8ge-et-...

J'attire toutefois votre attention sur le fait que nous ne publions le registre des décisions d'une séance du Conseil communal qu'après que celui-ci ait été approuvé par le Conseil communal. Cette approbation a généralement lieu lors de la séance suivante.

Cordialement,

Thibault Delforge
________________________________________
De : Christophe Van Gheluwe [[FOI #15 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:37
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

De aangehaalde delen tonen

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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Émile Idiers,12 | 1160 Auderghem - Émile Idiersstraat,12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be

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