Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

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Christophe Van Gheluwe

Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal (depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil communal de la commune.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Tihon Etienne, Gemeente Watermaal-Bosvoorde

1 bijlage

Bonjour,
 
Nous avons bien reçu votre demande d'information et vous en remercions.
 
La Conférence des Bourgmestres a mandaté  BRULOCALIS (anciennement AVCB)
pour réaliser une étude juridique sur la légalité de cette demande et sur
la manière d’y répondre.
 
Nous sommes dans l'attente de ces précisions et ne manquerons pas de vous
tenir informé dès que celles-ci nous parviendront.
 
Cordiales salutations,
 
Etienne TIHON
Secrétaire communal – Gemeentesecretaris
Place A. Gilson 1 – A. Gilsonplein 1
Watermael-Boitsfort 1170 Watermaal-Bosvoorde
Tel : 02/674.74.07
 
________________________________________
 
-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe
[[1]mailto:[FOI #27 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:44
À : Information - Participation
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil
communal
 
Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,
 
En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je
souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
(depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les
institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil
communal de la commune.
 
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
Christophe Van Gheluwe
 

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #27 email]
2. mailto:[FOI #27 email]
3. mailto:[Watermael-Boitsfort request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/help/officers

Deleuze Olivier(bgm), Gemeente Watermaal-Bosvoorde

Monsieur,

 

En réponse à votre demande du 19 octobre dernier, envoyée à partir du site
transparencia.be, j'ai le plaisir de vous communiquer les informations
suivantes:

 

Les mandats désignés par le Conseil communal sont consultables dans les PV
du Conseil communal, qui sont publics et à ce titre publiés sur notre site
Internet :
[1]http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com....

Je vous rappelle également que la liste des mandats rémunérés est publiée
par le site [2]www.cumuleo.be.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les
meilleurs,

 

Olivier DELEUZE

Bourgmestre - Burgemeester

Commune de Watermael-Boitsfort – Gemeente Watermaal-Bosvoorde

02 674 74 10

[3]www.watermael-boitsfort.be

[4]www.facebook.com/OlivierDeleuzeBourgmestreWB

 

 

-----Message d'origine-----

De : Christophe Van Gheluwe
[[5]mailto:[FOI #27 email]]

Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 17:44

À : Information - Participation

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil
communal

 

Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,

 

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je
souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste de l'ensemble des mandats désignés par le conseil communal
(depuis les dernières élections) dans les intercommunales, les asbl et les
institutions para-communales et tout autre mandat désigné par le conseil
communal de la commune.

 

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Christophe Van Gheluwe

 

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References

Visible links
1. http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com...
2. http://www.cumuleo.be/
3. http://www.watermael-boitsfort.be/
4. http://www.facebook.com/OlivierDeleuzeBo...
5. mailto:[FOI #27 email]
6. mailto:[FOI #27 email]
7. mailto:[Watermael-Boitsfort request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Deleuze,

En fait l'ordonnance sur la transparence des mandats, dans son article 8, va plus loin et indique que les mandataires communaux doivent déclarer leurs mandats au secrétaire communal, qui les communique à l'autorité de tutelle.

Votre secrétaire communal possède donc des listes groupées des mandats exercés par les mandataires communaux, donc plus facile à consulter que les PV des collèges dans lesquelles les informations demandées sont dispersées parmi des centaines de pages.

Pouvez-vous demander au secrétaire communal de me transmettre ces listes ?

Je vous prie de croire, Monsieur Deleuze, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Deleuze Olivier(bgm), Gemeente Watermaal-Bosvoorde

Cher monsieur,

La liste des mandats est en réalité reprise in extenso dans notre rapport annuel, qui est publié sur notre site internet.
Voici l'adresse pour le télécharger: http://www.watermael-boitsfort.be/fr/com... (voir pages 31-34 du rapport 2014-2015).

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Olivier DELEUZE
Bourgmestre - Burgemeester
Commune de Watermael-Boitsfort – Gemeente Watermaal-Bosvoorde
02 674 74 10
www.watermael-boitsfort.be

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #27 email]]
Envoyé : samedi 19 novembre 2016 10:06
À : Deleuze Olivier(bgm)
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Monsieur Deleuze,

En fait l'ordonnance sur la transparence des mandats, dans son article 8, va plus loin et indique que les mandataires communaux doivent déclarer leurs mandats au secrétaire communal, qui les communique à l'autorité de tutelle.

Votre secrétaire communal possède donc des listes groupées des mandats exercés par les mandataires communaux, donc plus facile à consulter que les PV des collèges dans lesquelles les informations demandées sont dispersées parmi des centaines de pages.

Pouvez-vous demander au secrétaire communal de me transmettre ces listes ?

Je vous prie de croire, Monsieur Deleuze, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

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Christophe Van Gheluwe

Monsieur Deleuze,

Merci pour la tranmission de ces informations.

Je vous prie de croire, Monsieur Deleuze, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe