A l'attention de M. Samyn, Directeur général

Monsieur le Directeur général,

J'ai appris l'existence du titre honorifique de directeur de cabinet "honoraire", attribué par le Gouvernement de la Communauté française.

http://www.etaamb.be/fr/document_n200102...
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouver...

L'art. 20 de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 199 précise que ce titre est octroyé aux directeurs de cabinet qui ont exercé cette fonction durant au moins deux années (ce qui est assez court, finalement).

Les deux arrêtés que j'ai trouvés sont antérieurs à 2005. J'aimerais savoir donc savoir si les directeurs de cabinet suivants ont bénéficié de cette mesure ; si elle est toujours appliquée actuellement.

J'aimerais savoir également si ce titre procure des avantages éventuels (pécuniaires ou autres), ainsi que toute information utile à ma bonne compréhension.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes sentiments distingués.

David DRUART

infos, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

1 bijlage

Cher Monsieur,

 

Nous avons transféré votre courriel à M. Pierre-André Samyn, Directeur
Général de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

 

Pour la poursuite de vos échanges, nous vous invitons à communiquer via
l’adresse [1][adresse email]

Bien à vous.

Le Service Relations avec le Public

 [2]cid:image001.png@01D2CA33.C23F0AE0

Secrétariat général

Direction Communication

Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles

0800 20 000

[3][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]   [4]www.fw-b.be

AS

 

***La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant
usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la
Constitution***

-----Message d'origine-----
De : David DRUART [mailto:[FOI #546 email]]
Envoyé : dimanche 21 janvier 2018 17:07
À : infos <[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Titre
honorifique de directeur de cabinet "honoraire"

 

A l'attention de M. Samyn, Directeur général

 

Monsieur le Directeur général,

 

J'ai appris l'existence du titre honorifique de directeur de cabinet
"honoraire", attribué par le Gouvernement de la Communauté française.

 

[5]http://www.etaamb.be/fr/document_n200102...

[6]http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouver...

 

L'art. 20 de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 199 précise que ce
titre est octroyé aux directeurs de cabinet qui ont exercé cette fonction
durant au moins deux années (ce qui est assez court, finalement).

 

Les deux arrêtés que j'ai trouvés sont antérieurs à 2005. J'aimerais
savoir donc savoir si les directeurs de cabinet suivants ont bénéficié de
cette mesure ; si elle est toujours appliquée actuellement.

 

J'aimerais savoir également si ce titre procure des avantages éventuels
(pécuniaires ou autres), ainsi que toute information utile à ma bonne
compréhension.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes
sentiments distingués.

 

David DRUART

 

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[11][FOI #546 email]

 

Is [12][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[13]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [14]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
3. blocked::mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
file:///tmp/blocked::mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
4. http://www.fw-b.be/
5. http://www.etaamb.be/fr/document_n200102...
6. http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouver...
7. mailto:[FOI #546 email]
8. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
9. http://transparencia.be/change_request/n...
10. http://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #546 email]
12. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
13. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
14. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

FONTAINE Pierre, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

3 bijlagen

Bonjour,

Je vous informe que la Direction générale de la Fonction publique et des
Ressources humaines du Ministère de la FWB n’intervient pas dans le
processus d’octroi de la qualité d’honoraire aux directeurs de cabinet des
membres du GCF et ne procède à aucune liquidation de quelque émolument que
ce soit à raison de cette qualité.

Bien à vous

Pierre Fontaine

Directeur

Centre Matières juridiques et sociales

DGFPRH

 

De : SAMYN Pierre-André
Envoyé : lundi 22 janvier 2018 16:40
À : FONTAINE Pierre <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Titre
honorifique de directeur de cabinet "honoraire"

 

 

 

Pierre-André Samyn

Directeur général

[1]Logo FWB signature

 

 

 

 

Ministère – Secrétariat général

Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines

Boulevard Léopold II, 44 (bureau 5A008)

1080 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 413 32 07

[2][adresse email]

 

De : infos
Envoyé : lundi 22 janvier 2018 14:05
À : SAMYN Pierre-André <[3][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Titre
honorifique de directeur de cabinet "honoraire"

 

Bonjour,

Nous avons reçu ce courriel qui vous est adressé.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien à vous.

 

 

Le Service Relations avec le Public

 [4]cid:image001.png@01D2CA33.C23F0AE0

Secrétariat général

Direction Communication

Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles

0800 20 000

[5][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]   [6]www.fw-b.be

AS

 

***La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant
usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la
Constitution***

 

-----Message d'origine-----
De : David DRUART [[7]mailto:[FOI #546 email]]
Envoyé : dimanche 21 janvier 2018 17:07
À : infos <[8][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Titre
honorifique de directeur de cabinet "honoraire"

 

A l'attention de M. Samyn, Directeur général

 

Monsieur le Directeur général,

 

J'ai appris l'existence du titre honorifique de directeur de cabinet
"honoraire", attribué par le Gouvernement de la Communauté française.

 

[9]http://www.etaamb.be/fr/document_n200102...

[10]http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouver...

 

L'art. 20 de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 199 précise que ce
titre est octroyé aux directeurs de cabinet qui ont exercé cette fonction
durant au moins deux années (ce qui est assez court, finalement).

 

Les deux arrêtés que j'ai trouvés sont antérieurs à 2005. J'aimerais
savoir donc savoir si les directeurs de cabinet suivants ont bénéficié de
cette mesure ; si elle est toujours appliquée actuellement.

 

J'aimerais savoir également si ce titre procure des avantages éventuels
(pécuniaires ou autres), ainsi que toute information utile à ma bonne
compréhension.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes
sentiments distingués.

 

David DRUART

 

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[15][FOI #546 email]

 

Is [16][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[17]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [18]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
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2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
5. blocked::mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
file:///tmp/blocked::mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
6. http://www.fw-b.be/
7. mailto:[FOI #546 email]
8. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
9. http://www.etaamb.be/fr/document_n200102...
10. http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouver...
11. mailto:[FOI #546 email]
12. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
13. http://transparencia.be/change_request/n...
14. http://transparencia.be/help/officers
15. mailto:[FOI #546 email]
16. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
17. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
18. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...