Taxes 2021 sur les secondes résidences

Ilse De Witte (journalist bij Trends) made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Durbuy as part of a batch sent to 11 authorities

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De aanvraag werd beantwoord.

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

Cher/Chère Ville de Durbuy,
Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences secondaires ?
- Quel est le taux ?
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les résidences secondaires en 2021 ?

D'avance merci beaucoup d'avance.

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

Publicité Passive, Stad Durbuy

3 bijlagen

Madame,

 

Vous trouverez ci-attaché une correspondance qui vous est destinée.

 

Cordialement

 

O. Brisbois

 

 

[1]Sans titre 1

[2]cid:image003.jpg@01D91485.E4D65D40

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Ilse De Witte (journalist bij Trends)
[mailto:[FOI #3639 email]]
Envoyé : lundi 19 décembre 2022 17:35
À : Publicité Passive
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes 2021
sur les secondes résidences

 

Cher/Chère Ville de Durbuy,

Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :

 

 

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ?

- Quel est le taux ?

- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?

- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ?

 

 

D'avance merci beaucoup d'avance.

 

 

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

 

 

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3639 email]

 

 

Is [Durbuy request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Durbuy? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

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References

Visible links

Publicité Passive, Stad Durbuy

1 bijlage

Concerne :Demande de publicité passive - N° d’ordre : 12

Madame,

Votre demande de publicité passive de l’administration du 19 décembre 2022, reçue le 19/12/2022, conformément aux articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) nous est bien parvenue et a retenu notre meilleure attention.

Celle-ci a reçu une décision favorable du Collège communal lors de sa séance du 29 décembre 2022, dont vous trouverez copie en annexe, et est ainsi clôturée.

Voici les informations demandées :

1. taxe sur les secondes résidences
- 525 euros pour les parcs résidentiels "Les Macralles", "La Belle Ourthe", "Le Val de l'Ourthe".
Pour toutes les autres le taux est de 640 euros;

2. taxe sur les prestations d'hygiène et de salubrité publique
- taux est de 34 euros;

3. taxe sur la collecte et traitement des déchets dans le cadre su service ordinaire de collecte - taux est de 200 euros.

Pour l'exercice 2022, il y a 1.790 secondes résidences.

En 2021, le montant du rôle secondes résidences est de 1.135.755 euros.
La Ville a encaissé 1.096.830. Il reste à récupérer un montant de 31.705 euros. Un montant de 7.220 est mis en non-valeurs.

Nous espérons ainsi avoir répondu à votre demande.

Un recours contre cette décision est possible devant la Commission d’accès aux documents administratifs visée à l’article 8 du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos meilleures salutations.

O. Brisbois
Ville de Durbuy

-----Message d'origine-----
De : Ilse De Witte (journalist bij Trends) [mailto:[FOI #3639 email]]
Envoyé : lundi 19 décembre 2022 17:35
À : Publicité Passive
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes 2021 sur les secondes résidences

Cher/Chère Ville de Durbuy,

Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences secondaires ?

- Quel est le taux ?

- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?

- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les résidences secondaires en 2021 ?

D'avance merci beaucoup d'avance.

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3639 email]

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https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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