Taxes 2021 sur les secondes résidences

Ilse De Witte (journalist bij Trends) made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Rochefort as part of a batch sent to 11 authorities

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De aanvraag werd beantwoord.

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

Cher/Chère Ville de Rochefort,
Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences secondaires ?
- Quel est le taux ?
- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les résidences secondaires en 2021 ?

D'avance merci beaucoup d'avance.

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

Sent request to Stad Rochefort again.

JONATHAN NOEL, Stad Rochefort

Bonjour,

 

Je ne suis pas au bureau actuellement.

 

Je serai de retour le lundi 09.01.2023.

 

En cas d'urgence, merci de contacter mon collègue Vincent Bourrier au 084
470 120 - [adresse email]

 

Jonathan NOEL

 

Véronique Declusin, Stad Rochefort

1 bijlage

Madame De Witte,

 

Bonjour.

 

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.

 

Je vous souhaite bonne réception du présent courriel.

 

Bien à vous.

 

Disclaimer :

Ce message n'engage aucunement la Ville de Rochefort et reste informel.
Toute correspondance de la Ville de Rochefort doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre (ou du membre du
Collège communal qu'il délègue) et de celle du Directeur général (ou de
l'agent qu'il délègue).

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n'en êtes pas
destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa
suppression.

Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur
[1]http://www.rochefort.be/disclaimer.

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Ilse De Witte (journalist bij Trends)
<[2][FOI #3642 email]>
Envoyé : lundi 2 janvier 2023 23:49
À : JONATHAN NOEL <[3][Rochefort request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Taxes 2021
sur les secondes résidences

 

Cher/Chère Ville de Rochefort,

 

Pour un article dans le magazine Trends, j'aimerais savoir :

 

- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidences
secondaires ?

- Quel est le taux ?

Via le lien repris ci-après, il vous est loisible de consulter le
règlement fiscal concerné :

[4]https://www.rochefort.be/commune/service...

Je tiens attirer votre attention sur le fait que le second résident est
également redevable de la taxe sur les déchets ménagers et qu’une partie
du précompte immobilier qu’il paie revient à la Ville (ces règlements sont
consultables sur le site internet de la Ville de Rochefort).

 

- Combien de résidences secondaires votre municipalité compte-t-elle ?
302 secondes résidences

 

- Combien de recettes votre municipalité a-t-elle tiré de la taxe sur les
résidences secondaires en 2021 ? 138.060 euros.

 

D'avance merci beaucoup d'avance.

 

 

Ilse De Witte (journalist bij Trends)

 

 

 

De aangehaalde delen tonen

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[9][FOI #3642 email]

 

 

 

Is [10][Rochefort request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Rochefort? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

 

[11]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[12]https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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References

Visible links
1. http://www.rochefort.be/disclaimer
2. mailto:[FOI #3642 email]
3. mailto:[Rochefort request email]
4. https://www.rochefort.be/commune/service...
5. mailto:[FOI #3642 email]
6. mailto:[Rochefort request email]
7. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
8. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
9. mailto:[FOI #3642 email]
10. mailto:[Rochefort request email]
11. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...
12. https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...