Tableau des incohérences et défauts de signalisation routière sur le territoire communal

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Cher/Chère Ville de Genappe,

Me référant à votre courrier du 18 courant, je prends bonne note que la police locale a dressé un tableau reprenant les interventions à réaliser en matière de signalisation routière dans nos villages.

Je vous prie de me faire parvenir copie de ce tableau de préférence sous forme de fichier électronique .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

DUNEMANN

Info Genappe, Stad Genepiën

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.

+------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| [1]Ville de genappe Service secretariat |
| 067/79.42.00 |
| [2][Genappe request email] |
+------------------------------------------+

De aangehaalde delen tonen

De: "DUNEMANN" <[FOI #2458 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Mardi 22 Juin 2021 12:26:59
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Tableau des
incohérences et défauts de signalisation routière sur le territoire
communal
Cher/Chère Ville de Genappe,

Me référant à votre courrier du 18 courant, je prends bonne note que la
police locale a dressé un tableau reprenant les interventions à réaliser
en matière de signalisation routière dans nos villages.

Je vous prie de me faire parvenir copie de ce tableau de préférence sous
forme de fichier électronique .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

DUNEMANN

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #2458 email]

[Genappe request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes  Liberté
d'accès à l'information à Ville de Genappe? Alors, contactez-nous via ce
formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2458 email]

Is [Genappe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Stad Genepiën? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

Visible links
1. http://www.genappe.be/
2. mailto:[Genappe request email]
3. https://www.genappe.be/

Cher/Chère Ville de Genappe,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Tableau des incohérences et défauts de signalisation routière sur le territoire communal' d'accès aux informations détenues par Ville de Genappe.

Je constate, à regret, que vous n'avez pas jugé utile de me transmettre dans les délais qui vous sont impartis le document demandé le 23 juin
Durant cette période, n'ayant non plus reçu de votre part un quelconque courrier justifiant votre absence de réponse, je vous exprime mon vive mécontentement quant au traitement que vous avez réservé à cette demande de document administratif.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/tableau...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

DUNEMANN

Info Genappe, Stad Genepiën

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.

Cordialement.

+------------------------------------------+
| VILLE DE GENAPPE |
| [1]Ville de genappe Service secretariat |
| 067/79.42.00 |
| [2][Genappe request email] |
+------------------------------------------+

De aangehaalde delen tonen

De: "DUNEMANN" <[FOI #2458 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Mardi 27 Juillet 2021 10:22:04
Objet: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Tableau des incohérences et défauts de signalisation
routière sur le territoire communal
Cher/Chère Ville de Genappe,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Tableau des
incohérences et défauts de signalisation routière sur le territoire
communal' d'accès aux informations détenues par Ville de Genappe.

Je constate, à regret, que vous n'avez pas jugé utile de me transmettre
dans les délais qui vous sont impartis  le document demandé le 23 juin
Durant cette période, n'ayant non plus reçu de votre part un quelconque
courrier justifiant votre absence de réponse, je vous exprime mon vive
mécontentement quant au traitement que vous avez réservé à cette  demande
de document administratif.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/tableau...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

DUNEMANN

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #2458 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2458 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

Visible links
1. http://www.genappe.be/
2. mailto:[Genappe request email]
3. https://www.genappe.be/

Dominique Robert, Stad Genepiën

1 bijlage

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| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |
| 067/79.42.42 |
| [2][adresse email] |
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De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère Dominique Robert,

Merci pour la communication du tableau.

J’avais noté que le recensement des incohérences dans la signalisation routière - bouclé en mars dernier – était réalisé par l’ensemble des huit agents de proximité opérant sur le territoire communal.

Le tableau que vous m’avez transmis conformément au droit du citoyen de consulter des documents administratifs ne constitue qu’un petit fragment de ce recensement.
En effet, pour des raisons obscures vous avez soustrait du tableau - et donc à la publicité à laquelle a droit le citoyen - les éléments recensés par sept des huit agents.

Je prends également bonne note que, selon vous, la situation du tableau a « sans doute évolué » depuis la mi-juin.

Je vous prie de me communiquer sans autres délais les éléments cachés et ceux éventuellement ajoutés entre la mi-juin et ce 3 août.

J’adresse copie du présent courrier à la CADA.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

DUNEMANN