Subsides de fonctionnement -Comité d’habitants (1000 Bruxelles)

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Brussel

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De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Il ressort de l’ordre du jour du Conseil communal le point suivant :
[57] Secrétaire - Communication externe & Participation citoyenne - Relations publiques - 2491243 (R) Participation.- Subsides de fonctionnement et spécifiques à plusieurs associations:
1) 1.140,00 EUR au "Comité d’habitants rue Luther" pour son fonctionnement.
(…).

Je souhaite obtenir le dossier de candidature de ce Comité d’habitants ‘Rue Luther’ auprès de la Ville pour obtenir un tel financement.

Je souhaite également obtenir le document administratif reprenant la motivation de la Ville acceptant d’octroyer ce subside.

Je souhaite enfin obtenir le document reprenant la liste des indicateurs/critères permettant d’accepter/rejeter une telle demande de subside.

Les données personnelles (RGPD) peuvent évidemment être effacées.

Une copie de ma C.I. r/v est envoyée à l’adresse courriel de la Ville de Bruxelles (‘assemblées’).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Stad Brussel

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 9 novembre 2022.

Le dossier de candidature qui se compose uniquement d’un formulaire complété par le « Comité d’habitants rue Luther » et l’arrêté du Conseil communal acceptant d’octroyer le subside sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

En ce qui concerne le document reprenant la liste des indicateurs/critères permettant d’accepter/rejeter une telle demande de subside, il n’existe pas.

Cordialement,

Le service juridique de la Ville de Bruxelles
Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises. Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.

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