Statut du personnel de la Ville de Verviers

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Chère Ville de Verviers,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut du personnel communal de la Ville de Verviers.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

MOXHET Colette, Stad Verviers

2 bijlagen

Madame,

 

Veuillez trouver ci-joint le Statut administratif du personnel de la Ville
de Verviers.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués

 

[1]Signature Mail Colette

 

--------------------------------------------------------------------------

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

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Madame Moxhet,

Je vous remercie pour les documents fournis.

Pourriez-vous me transmettre également la réglementation concernant le personnel contractuel, ainsi que le statut pécuniaire du personnel de la Ville ?

Je vous prie de croire, Madame Moxhet, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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1. https://wetransfer.com/?utm_campaign=WT_...
2. mailto:[adresse email]
3. https://wetransfer.com/downloads/b3e5283...
4. https://wetransfer.com/downloads/b3e5283...
5. mailto:[adresse email]
6. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/...
7. https://wetransfer.com/about?utm_campaig...
8. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
9. https://wetransfer.com/legal/terms?utm_c...
10. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/....

Bonjour Madame Moxhet,

Je me permets de vous rappeler mon mail du 13 novembre 2018.

Pourriez-vous me transmettre également le statut pécuniaire du personnel de la Ville ?

Je vous prie de croire, Madame Moxhet, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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[adresse email]
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550-5.7.1 The user or domain that you are sending to (or from) has a policy that
550-5.7.1 prohibited the mail that you sent. Please contact your domain
550-5.7.1 administrator for further details. For more information, please visit
550 5.7.1 https://support.google.com/a/answer/172179 s12si11688866wrp.99 - gsmtp

Chère Ville de Verviers,

Le 6 novembre 2018, j'ai écris à vos services afin d'obtenir copie du statut du personnel communal.

Le 8 novembre, Madame Moxhet m'a transmis le statut administratif.

Suite à cela, comme ma requête initiale était imprécise, je lui ai demandé également la réglementation concernant le personnel contractuel, ainsi que le statut pécuniaire du personnel (non enseignant).

Ne recevant plus de réponse de sa part, je lui ai envoyé un rappel en date du 24 novembre, toujours sans résultat à ce jour.

Je réitère donc ma demande : pourriez-vous me fournir, dans les meilleurs délais, copie de la réglementation concernant le personnel contractuel (si vous en avez établie une), ainsi que le statut pécuniaire du personnel non enseignant de la Ville de Verviers ?

Dans la négative, je me verrai contrainte de saisir la CADA, ce qui je préférerais tout de même éviter pour une sollicitation aussi simple.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

MOXHET Colette, Stad Verviers

2 bijlagen

Madame,

 

Le Statut administratif que je vous ai transmis s'adresse également selon
les sections et articles aux contractuels. A la lecture de ce document, il
vous est loisible de constater que c'est bien précisé.

Outre ces règles propres à la Ville de Verviers, la règlementation qui
s'applique est celle prévue par la loi pour les contractuels dans le
secteur public.

Vous trouverez en annexe le Statut pécuniaire (version coordonnée)
applicable au Personnel communal.

Bien à vous.

 

 

[1]Signature Mail Colette

 

 

-----Message d'origine-----
De : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Envoyé : mercredi 19 décembre 2018 09:04
À : MOXHET Colette <[adresse email]>
Cc : MOHSSEN Faousia <[adresse email]>; KNUBBEN Muriel
<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut
du personnel de la Ville de Verviers

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Ariane Thiébaut <[2][FOI #1188 email]>

Envoyé : mardi 18 décembre 2018 19:50

À : INFO-Verviers <[3][Verviers request email]>

Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut
du personnel de la Ville de Verviers

 

Chère Ville de Verviers,

 

Le 6 novembre 2018, j'ai écris à vos services afin d'obtenir copie du
statut du personnel communal.

 

Le 8 novembre, Madame Moxhet m'a transmis le statut administratif.

 

Suite à cela, comme ma requête initiale était imprécise, je lui ai demandé
également la réglementation concernant le personnel contractuel, ainsi que
le statut pécuniaire du personnel (non enseignant). 

 

Ne recevant plus de réponse de sa part, je lui ai envoyé un rappel en date
du 24 novembre, toujours sans résultat à ce jour.

 

Je réitère donc ma demande : pourriez-vous me fournir, dans les meilleurs
délais, copie de la réglementation concernant le personnel contractuel (si
vous en avez établie une), ainsi que le statut pécuniaire du personnel non
enseignant de la Ville de Verviers ?

 

Dans la négative, je me verrai contrainte de saisir la CADA, ce qui je
préférerais tout de même éviter pour une  sollicitation aussi simple.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Ariane Thiébaut

 

 

 

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[6][FOI #1188 email]

 

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[7]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

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2. mailto:[FOI #1188 email]
3. mailto:[Verviers request email]
4. mailto:[FOI #1188 email]
5. http://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #1188 email]
7. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...