Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean

De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Sint-Jans-Molenbeek.

Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Molenbeek,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Molenbeek sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Aelbrecht Marijke, Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

Bonjour

Les documents seront publiés sur le site de notre administration
bàv

Marijke Aelbrecht

-----Message d'origine-----
De : Administration communale de Molenbeek
Envoyé : mercredi 16 janvier 2019 09:57
À : Aelbrecht Marijke
Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1319 email]]
Envoyé : mardi 15 janvier 2019 21:32
À : Administration communale de Molenbeek
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Chère Commune de Molenbeek,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Molenbeek sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1319 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1319 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1319 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Bonjour Madame Aelbrecht,

Pourriez-vous me donner une estimation du délai pour réaliser cette mise en ligne (sachant tout de même que j'attends une réponse depuis plus d'un mois maintenant) ?

Est-ce que la Commune m'informera quand ce sera effectué ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Aelbrecht Marijke, Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

Bonjour Madame

Le RT sera mis en ligne encore cette semaine
Le statut repasse au conseil communal début février, après il sera publié.
bàv

Marijke Aelbrecht

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1319 email]]
Envoyé : mercredi 23 janvier 2019 18:49
À : Aelbrecht Marijke
Objet : Re: TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Bonjour Madame Aelbrecht,

Pourriez-vous me donner une estimation du délai pour réaliser cette mise en ligne (sachant tout de même que j'attends une réponse depuis plus d'un mois maintenant) ?

Est-ce que la Commune m'informera quand ce sera effectué ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

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Aelbrecht Marijke, Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

Bonjour Madame

Le statut est soumis au conseil communal de fin mars
bàv

Marijke Aelbrecht

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1319 email]]
Envoyé : mercredi 23 janvier 2019 18:49
À : Aelbrecht Marijke
Objet : Re: TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Bonjour Madame Aelbrecht,

Pourriez-vous me donner une estimation du délai pour réaliser cette mise en ligne (sachant tout de même que j'attends une réponse depuis plus d'un mois maintenant) ?

Est-ce que la Commune m'informera quand ce sera effectué ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

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Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Aelbrecht,

Le 24 janvier 2019, vous m'annonciez qu'une version actualisée du statut du personnel communal serait mise à disposition sur le site de la Ville. Or, 5 mois plus tard, je constate que c'est toujours la version 2017 qui est en ligne :
https://molenbeekadm.irisnet.be/fr/publi...
https://molenbeekadm.irisnet.be/fr/fichi...

Je me permets de vous rappeler que dans son avis n° 318.19, la CADA stipule que la commune de Molenbeek-Saint-Jean doit me communiquer le statut administratif et pécuniaire de son personnel non enseignant. Bien entendu, une version qui n'est plus à jour ne présente aucun intérêt.

Je vous prie donc de bien me fournir le document attendu par retour de mail dans les meilleurs délais.

Salutations,

Ariane Thiébaut

Aelbrecht Marijke, Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

Bonjour Madame

Effectivement....le statut a été modifié par le conseil communal au courant du mois d'avril....nous ferons le nécessaire au plus vite
Désolé pour le retard
bàv

Marijke Aelbrecht

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1319 email]]
Envoyé : mardi 18 juin 2019 21:14
À : Aelbrecht Marijke
Objet : RE: TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Bonjour Madame Aelbrecht,

Le 24 janvier 2019, vous m'annonciez qu'une version actualisée du statut du personnel communal serait mise à disposition sur le site de la Ville. Or, 5 mois plus tard, je constate que c'est toujours la version 2017 qui est en ligne :
https://molenbeekadm.irisnet.be/fr/publi...
https://molenbeekadm.irisnet.be/fr/fichi...

Je me permets de vous rappeler que dans son avis n° 318.19, la CADA stipule que la commune de Molenbeek-Saint-Jean doit me communiquer le statut administratif et pécuniaire de son personnel non enseignant. Bien entendu, une version qui n'est plus à jour ne présente aucun intérêt.

Je vous prie donc de bien me fournir le document attendu par retour de mail dans les meilleurs délais.

Salutations,

Ariane Thiébaut

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