Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

SANCHEZ PARDO Doltza,

1 bijlage

Chère Madame,

Veuillez trouver en annexe le document demandé.

Bien à vous.

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Madame Sanchez Pardo,

J'accuse bonne réception du statut administratif. Pourriez-vous me transmettre également le statut pécuniaire, comme demandé initialement ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Saint-Gilles,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Suite à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, j'ai bien réceptionné le statut administratif.

Cependant, je n'ai pas reçu copie du statut pécuniaire. Je l'ai demandé en date du 18 décembre 2018 mais la Commune n'a pas donné suite.

Etant donné que le traitement de ma demande est incomplet, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Saint-Gilles sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

SANCHEZ PARDO Doltza,

1 bijlage

Chère Madame,
Vous trouverez en annexe le document demandé.
Bien à vous. 

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De : Ariane Thiébaut <[FOI #1318 email]>
Envoyé : mardi 15 janvier 2019 23:14
À : Philippart Hélène
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles
 
Chère Commune de Saint-Gilles,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

Suite à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie
du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, j'ai
bien réceptionné le statut administratif.

Cependant, je n'ai pas reçu copie du statut pécuniaire. Je l'ai demandé en
date du 18 décembre 2018 mais la Commune n'a pas donné suite.

Etant donné que le traitement de ma demande est incomplet, je vous soumets
cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à
l'adresse suivante :
[1]https://transparencia.be/request/statut_...

[2][IMG] [3]Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles - Une
demande d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles -
Transparencia
transparencia.be
Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaiterais obtenir en réponse
à cet e-mail, et sous format électronique, le statut
administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est
établi par le collège/conseil communal. Veuillez agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Ariane
Thiébaut

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Saint-Gilles sur le
fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes
villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente
et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane Thiébaut

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]http://transparencia.be/help/officers

[8][IMG] [9]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia
transparencia.be

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1318 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[10]http://transparencia.be/help/officers

[11][IMG] [12]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia
transparencia.be

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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transparencia.be

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en antwoorden uitgesteld wordt.

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15. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Bonjour Madame Sanchez Pardo,

J'accuse bonne réception du document demandé.
J'ai prévenu la CADA que j'abandonnais mon recours.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut