Statut du personnel de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe

De aanvraag werd beantwoord.

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

En date du 6 décembre 2018, j'ai introduit une requête afin d'obtenir une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

A ce jour, vos services n'ont donné aucune suite.

Cependant, j'ai trouvé cette brochure sur internet http://berchem2.net/RT/Stat_2016_FR.pdf

Est-ce que cette version est toujours d'actualité ?

Si ce n'est pas le cas, merci de me transmettre par retour d'e-mail la mise à jour la plus récente.

A défaut de réaction de votre part d'ici une huitaine, je me verrai contrainte d'introduire un recours auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 6 décembre 2018 et à mon message du 8 janvier 2019 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

GYSEN Sébastien,

Bonjour,
Cette brochure est toujours d'actualité.
Bien à vous,

GYSEN Sébastien
Chef de Cabinet du Bourgmestre
Kabinetschef van de Burgemeester
Avenue du Roi Albert 33 Koning Albertlaan
Berchem-Sainte-Agathe 1082 Sint-Agatha-Berchem
Tél: 02/464.04.82 – 0495/620465

http://www.1082berchem.brussels+ Join us on

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

-----Message d'origine-----
De : SECRÉTARIAT COMMUNAL (AC-BERCHEM)
Envoyé : mercredi 16 janvier 2019 08:00
À : GYSEN Sébastien
Objet : TR: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #1328 email]>
Envoyé : mardi 15 janvier 2019 22:20
À : SECRÉTARIAT COMMUNAL (AC-BERCHEM) <info@berchem.brussels>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe

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