Chère Commune d'Etterbeek,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

CARDIJN Joelle,

1 bijlage

Madame,

Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté organique du personnel communal.

Veuillez agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.

Joëlle CARDYN
COMMUNE d'ETTERBEEK

Message d'origine-----
De : Secretariat Communal (AC-Etterbeek)
Envoyé : lundi 10 décembre 2018 10:02
À : PETIT Annick <[adresse email]>
Cc : MOUCHETTE Alain (AC-ETTERBEEK) <[adresse email]>; CARDIJN Joelle <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #1326 email]>
Envoyé : jeudi 6 décembre 2018 12:51
À : Secretariat Communal (AC-Etterbeek) <[Etterbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek

Chère Commune d'Etterbeek,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1326 email]

[Etterbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Etterbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1326 email]

[Etterbeek request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Etterbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1326 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Etterbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Bonjour Madame Cardijn,

Je souhaiterais obtenir également copie du statut pécuniaire complet évoqué dans l'article 16 de la Charte sociale. J'ai vérifié sur le site de la commune et je n'y ai trouvé que la modification concernant les heures supplémentaires.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Bonjour Madame Cardijn,

Je souhaiterais obtenir également copie du statut pécuniaire (version complète et coordonnée) évoqué dans l'article 16 de la Charte sociale. J'ai vérifié sur le site de la commune et je n'y ai trouvé que la modification concernant les heures supplémentaires.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Chère Commune d'Etterbeek,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Suite à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, j'ai bien réceptionné l'arrêté organique du personnel communal.

Cependant, sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu copie du statut pécuniaire évoqué dans l'article 16. Je l'ai demandé en date du 11 décembre 2018 mais la Commune n'a pas donné suite.

Etant donné que le traitement de ma demande est incomplet, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune d'Etterbeek sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

DE WINNE Nicole,

3 bijlagen

Chère Madame,

 

Vous trouverez, en annexe le texte relatif au statut pécuniaire du
personnel.

 

Notre volonté n’était pas de ne pas répondre à votre demande, mais bien de
vous transmettre un texte coordonné (sans annexe du Conseil communal), ce
qui a pris un peu temps

 

 

Bien à vous.

[1]Logo Etterbeek - petit

 

Nicole De Winne

Secrétariat-Secretariaat

____________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.55 - F : 02/627.23.50

 

[adresse email]

[2]www.etterbeek.be

 

 

*** DISCLAIMER ***
Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur
officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale.
Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir
des informations confidentielles. Toute publication, reproduction,
diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation.

 

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen
officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de
gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de
persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten.
Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden
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Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

 

 

References

Visible links
2. http://www.etterbeek.be/

Bonjour Madame De Winne,

J'accuse bonne réception du statut pécuniaire.

J'ai prévenu également la CADA que j'abandonnais mon recours.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut