Chère Commune de Forest,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, qui est établi par le collège/conseil communal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Julien CHARLES,

1 bijlage

Madame,

Ci-joint le statut administratif de la commune de Forest (version française du 31/05/2018).

Cordialement,

Julien CHARLES
Chef de département

Bonjour Monsieur Charles,

Je souhaiterais obtenir également copie du statut pécuniaire (version complète et coordonnée).

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Chère Commune de Forest,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Suite à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, j'ai bien réceptionné le statut administratif.

Cependant, je n'ai pas reçu copie du statut pécuniaire évoqué au titre IX. Je l'ai demandé en date du 11 décembre 2018 mais la Commune n'a pas donné suite.

Etant donné que le traitement de ma demande est incomplet, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Forest sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Contact (AC-FOREST),

ACCUSE DE RECEPTION
Nous accusons bonne réception de votre courriel, qui est transmis au(x) service(s) concerné(s).
Nous demeurons à votre disposition.

Meilleures salutations,

---------------------------------

BERICHT VAN ONTVANGST
We melden u goede ontvangst van uw mail die wordt doorgestuurd naar de betrokken dienst(en).
Wij blijven ter uwer beschikking.

Met vriendelijke groeten,

Nathalie Jacubowitz

Service Information & Communication
Informatie- en Communicatiedienst

02 370 26 52/78/73

02 370 22 13

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Rue du Curé 2 Pastoorstraat
Bureaux : Rue Saint-Denis 14 – Kantoren : Sint-Denijsstraat, 14
1190 Forest – Vorst

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Ce message n'engage pas la Commune de Forest et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par une lettre signée par le Collège des Bourgmestre et Echevins / De Gemeente Vorst is niet gebonden door dit bericht, dat informeel blijft. Elke officiële briefwisseling moet bevestigd worden door een brief, ondertekend door het College van Burgemeester en Schepenen.
 N'imprimez cet email que si nécessaire - Print deze mail niet af tenzij echt nodig

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #1324 email]>
Envoyé : 15 janvier 2019 23:02
À : Contact (AC-FOREST) <[Forest request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Statut du personnel de la Commune de Forest

Chère Commune de Forest,

Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Suite à ma requête du 6 décembre 2018 concernant l'obtention d'une copie du statut administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant, j'ai bien réceptionné le statut administratif.

Cependant, je n'ai pas reçu copie du statut pécuniaire évoqué au titre IX. Je l'ai demandé en date du 11 décembre 2018 mais la Commune n'a pas donné suite.

Etant donné que le traitement de ma demande est incomplet, je vous soumets cette demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/statut_...

J'attire tout de même l'attention de la Commune de Forest sur le fait qu'une requête similaire a été lancée auprès des neuf plus grandes villes et des cinq provinces en Wallonie. La collaboration fut excellente et aucun recours n'a dû être introduit auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Julien CHARLES,

1 bijlage

Madame,

Ci-joint le statut pécuniaire de la commune de Forest.
Veuillez noter qu'il devrait être prochainement révisé.

Cordialement,

Julien CHARLES
Chef de département

Bonjour Monsieur Charles,

J'accuse bonne réception du statut pécuniaire, sachant qu'il sera révisé prochainement.

J'ai prévenu également la CADA que j'abandonnais mon recours.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Bonjour Monsieur Charles,

J'aimerais savoir si le statut pécuniaire a été révisé depuis janvier dernier.

Dans l'affirmative, serait-il possible d'obtenir la version mise à jour par retour d'e-mail ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut