SOL Mambaye et RIE adoptés en séance publique du 25 mars 2021

Tourneur Didier made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Spa

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Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Spa, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Madame la Bourgmestre,

J'ai contacté ce matin le service "Urbanisme" où j'ai été accueilli fort courtoisement. Je souhaitais une copie des documents mentionnés en titre. Pourtant, ni Madame Monville, ni Monsieur Fondeur, ni Madame la Fonctionnaire délégué(e), contactée par Monsieur Fondeur, n'ont été en mesure de se prononcer sur la possibilité de communiquer à un citoyen lambda l'avant-projet de SOL "Mambaye - Hoctaisart" et le RIE y associé. Madame Monville m'a précisé que ma demande serait réexaminée dans les prochains jours mais n'a pas pu me garantir qu'elle aboutirait.

Etant donné qu'il s'agit de documents ayant fait l'objet d'un débat en séance publique du Conseil communal, je crois, pour ma part, qu'ils doivent être accessibles à tout citoyen. D'autant que Monsieur l'Echevin de l'Environnement, en janvier, a promis une procédure "en toute transparence".

Puis-je donc vous demander d'intervenir auprès de vos services pour qu'ils me transmettent ces documents via mon adresse mail ?

Je vous remercie pour l'attention que vous avez bien voulu m'accorder !

Didier Tourneur