Serre Urbaine (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/BELIRIS

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Brussel

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In afwachting van een heroverweging door Stad Brussel m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael (1020 Laeken) BELIRIS + Ville de Bruxelles souhaitent installer une serre urbaine agricole dans le Parc Annie Cordy (1020 Laeken).

Cette serre urbaine ne répond à aucune demande des riverains et ne répond à aucun besoin de quartier.

Je souhaite obtenir une copie des correspondances + documents suivants:

1) PV et Comptes-rendus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et BELIRIS entre le 14/07/2021 et le 29/10/2021 (inclus) relatifs au projet de serre urbaine.

2) Dans le cas d'un réunion sous format Zoom (question 1) : copie du fichier.

3) Echanges de courriels ou autres supports écrits (courriers par exemple) entre BELIRIS et la Ville de Bruxelles concernant cette serre urbaine agricole. Et ce entre le 14/07/2021 et le 29/10/2021 (inclus).

Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles (adresse ‘assemblées’).

D'avance merci,

Cédric Dartois

Kroes Odile, Stad Brussel

Monsieur Dartois,

Je fais référence à vos quatre demandes du 2 novembre 2021.

En raison des recherches importantes nécessaires pour répondre à celles-ci, les agents compétents ont besoin de davantage de temps.

Nous vous informons donc que nous prolongeons le délai de traitement de votre demande à 40 jours ouvrables maximum conformément aux décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde. Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Serre Urbaine (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/BELIRIS d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

En effet, bien que vous m'ayez transmis ce 09/12/2021 une série de courriels il apparaît à la lecture de ceux-ci qu'il en manque/annexes n'y sont pas. Par ailleurs, nous n'avons reçu aucun fichier Zoom et pv de réunions comme demandé initialement.

La Ville de Bruxelles avait prolongé lé délai de réponse à 40 jours pour, finalement, répondre que très partiellement à la demande initiale.

Je demande dès lors la réconsidération et introduit de manière concomitante un recours à la CADA.

Bien à vous,

Cédric Dartois