Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 2ème semaine de l'année 2020
* l'ordre du jour
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 1ère semaine 2020
* 51ème semaine 2019
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Stad Tubeke

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel et le transmettons au service concerné.

Bien à vous,

Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. : 02/391 39 28
[adresse email] - www.tubize.be

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement. N'imprimez pas ce mail inutilement.

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1802 email]]
Envoyé : lundi 10 février 2020 05:22
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Séance du Collège communal - 2020 semaine 02 - PV

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant la séance du collège communal de cette 2ème semaine de l'année 2020
* l'ordre du jour
* le procès verbal
* les registres des pièces
* les annexes

Pour mémoire les documents concernant les séances des :
* 1ère semaine 2020
* 51ème semaine 2019
* 50ème semaine 2019
* 49ème semaine 2019
* 48ème semaine 2019
* 47ème semaine 2019
* 46ème semaine 2019
* 45ème semaine 2019
n'ont pas encore été transmis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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[FOI #1802 email]

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