Rénovation Gare Bockstael SNCB (1020 Laeken) -AVIS de la Commission de concertation

CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Brussel

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De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant la rénovation de la Gare SNCB ‘Bockstael’ à 1020 Laeken.

E2006/2022 : référence communale.

Je souhaite obtenir une copie de l’Avis définitif de la Commission de concertation qui s’est réunie le 16/11/2022 et à laquelle j’étais venu.

Je transmets copie r/v de ma carte d’identité à l’adresse courriel ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois

Transparence, Stad Brussel

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 25 mai.

Le document demandé n'existe pas.

En effet, l'avis de la commission de concertation du 16/11/2022 tel qu'il figure sur le site web de la Ville est un "avis reporté". Par la suite, la commission de concertation n'a finalement pas rendu d'autre avis, compte tenu du fait qu'elle était déjà hors délai pour que son avis soit pris en compte par l'autorité délivrante.

Cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
http://www.bruxelles.be/http://www.brussel.be/ • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4438 email]>
Envoyé : jeudi 25 mai 2023 00:12
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rénovation Gare Bockstael SNCB (1020 Laeken) -AVIS de la Commission de concertation

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l’enquête publique et le projet concernant la rénovation de la Gare SNCB ‘Bockstael’ à 1020 Laeken.

E2006/2022 : référence communale.

Je souhaite obtenir une copie de l’Avis définitif de la Commission de concertation qui s’est réunie le 16/11/2022 et à laquelle j’étais venu.

Je transmets copie r/v de ma carte d’identité à l’adresse courriel ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois

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